Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Droit de la prévention
11 avril 2023Article D1221-24-1 du Code du travail
Les différents accusés de réception des déclarations de détachement que doit effectuer l'employeur lorsqu'il détache du personnel sont annexés au registre unique du personnel. Ils doivent être accessibles aux membres du CSE et aux fonctionnaires et agents chargés de l'application du Code de la sécurité sociale et du Code du travail. Ils doivent être tenus à leur disposition dans l'établissement, sur chaque chantier ou lieu de travail distincts de l'établissement pour les travailleurs étrangers qui y sont employés.
Droit de la prévention
11 avril 2023Article R4534-18 du Code du travail
L'employeur doit faire réaliser les examens par une personne compétente désignée à cet effet. Son nom et sa qualité sont consignés sur un registre de sécurité conservé sur le chantier ou si c'est impossible au siège de l'établissement.
Droit de la prévention
24 janvier 2023Article R8113-1 du Code du travail
Les employeurs doivent tenir à la disposition de l'inspection du travail au siège de leur établissement une liste de leurs chantiers et des lieux de travail à caractère temporaire. Ils doivent également informer l'inspection du travail de l'ouverture de tout chantier ou autre lieu de travail qui emploie au moins 10 salariés pendant plus d'une semaine.
Droit de la prévention
24 janvier 2023Article R4534-154 du Code du travail
Dans les chantiers où la durée des travaux dépasse une semaine l'employeur doit indiquer, par un avis, l'adresse ou le numéro de téléphone du service d'urgence à contacter en cas d'accident.
Droit de la prévention
24 janvier 2023Article R4534-155 du Code du travail
Dans les chantiers dont la durée excède 4 mois un document rappelant les obligations prévues par le présent chapitre est remis à chaque travailleur intéressé.