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Droit de la prévention
19 janvier 2024Article 1er du règlement n°648/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif aux détergents
Le règlement n°648/2004 du 31 mars 2004 encadre les conditions de mise sur le marché des détergents et des agents de surface destinés à faire partie des détergents.Il harmonise notamment les règles d'étiquetage que les fabricants doivent respecter sur les emballages de produits mis en vente au public.A ce sujet, consultez l'article 11 du règlement.A noter, les détergents comprennent des substances qui représentent une cause majeure de dermatites de contact d'irritation d'origine professionnelle. Certains détergents peuvent également provoquer des brûlures.Dans des conditions normales d'utilisation professionnelles, les détergents ne doivent pas être en contact avec la peau.L'employeur doit ainsi veiller à ce que les travailleurs utilisent des détergents dans le respect des précautions d'emploi indiquées par le fabricant sur l'emballage (voir article 11).
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19 janvier 2024Article 2 du règlement n°648/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif aux détergents
Le règlement n°648/2004 du 31 mars 2004 encadre les conditions de mise sur le marché des détergents et des agents de surface destinés à faire partie de détergents.Selon l'article 2 du règlement, on entend par détergent "toute substance ou mélange contenant des savons et/ou d'autres agents de surface destinés à des processus de lavage et de nettoyage. Les détergents peuvent être présentés sous n'importe quelle forme (liquide, poudre, pâte, barre, pain, pièce moulée, brique, etc.) et être commercialisés ou utilisés à des fins domestiques, institutionnelles ou industrielles".Ainsi, les détergents comprennent les substances destinées à laver et nettoyer, dont principalement les agents de surface, les acides et les bases.Les produits de nettoyage, les produits d'entretien, sont des détergents.
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19 janvier 2024Article 11 du règlement n°648/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif aux détergents
L'article 11 précise les informations que les fabricants de détergents doivent indiquer à l'intention du consommateur sur les emballages.Doivent ainsi notamment figurer sur les emballages de détergents les composants, le mode d'emploi et le cas échéants, les précautions particulières à prendre.Il renvoie par ailleurs à l'annexe VII pour le contenu de l'étiquetage et la fiche d'information sur les composants.Pour mémoire, les détergents comprennent des substances qui représentent une cause majeure de dermatites de contact d'irritation d'origine professionnelle. Certains détergents peuvent également provoquer des brûlures.Dans des conditions normales d'utilisation professionnelles, les détergents ne doivent pas être en contact avec la peau.L'employeur doit ainsi veiller à ce que les travailleurs utilisent des détergents dans le respect des précautions d'emploi indiquées par le fabricant sur l'emballage.
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19 janvier 2024Annexe VII du règlement n°648/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif aux détergents
Conformément à l'article 11, l'annexe VII précise le contenu de l'étiquetage des détergents ainsi que celui de la fiche d'information sur les composants.Les détergents vendus au grand public doivent indiqués, en pourcentage (moins de 5% / 5 % ou plus, mais moins de 15 % /15 % ou plus, mais moins de 30 % /30 % et plus) la présence des composants suivants s'ils sont ajoutés dans une concentration supérieure à 0,2% du poids :— phosphates,— phosphonates,— agents de surface anioniques,— agents de surface cationiques,— agents de surface amphotères,— agents de surface non ioniques,— agents de blanchiment oxygénés et chlorés,— EDTA et sels,— acide nitrilotriacétique et sels,— phénols et phénols halogénés,— paradichlorobenzène,— hydrocarbures aromatiques,— hydrocarbures aliphatiques,— hydrocarbures halogénés,— savon,— zéolites,— polycarboxylates.Les classes de composants ci-après sont indiquées, si elles sont ajoutées, quelle que soit leur concentration:— enzymes,— désinfectants,— azurants optiques,— parfums.Les fabricants doivent par ailleurs mentionner dans une fiche d'information tous les composants présents dans le détergent. Cette fiche est accessible sur demande du personnel médical. La liste des composant doit également être rendue disponible gratuitement par le fabriquant sur internet.A noter, ces informations peuvent être fournies au moyen d’autres fiches (fiches techniques, fiches de sécurité, …) pour les détergents du secteur industriel et non vendus au grand public.