L’hébergement des salariés sur chantier doit garantir des conditions de vie décentes et respecter les exigences de sécurité, d’hygiène et de dignité, notamment en matière de prévention incendie, d’évacuation et de conditions d’occupation, y compris pour les installations provisoires.
Les accès aux logements doivent être praticables et correctement éclairés. Les installations, même provisoires, doivent garantir les conditions d’un logement décent conforme aux exigences réglementaires. La mise en place de l’hébergement sur chantier nécessite la consultation préalable du CSE.
L’hébergement sur le terrain mis à disposition par le maître d’ouvrage est interdit, sauf si des garanties d’hygiène et de sécurité équivalentes sont assurées. En cas d’impossibilité liée aux contraintes du chantier, une dérogation peut être demandée à l’inspection du travail.
Enfin, en cas de manquement grave d’un employeur détachant des salariés en France, notamment en matière d’hébergement indigne, l’inspection du travail peut intervenir et enjoindre la cessation de la situation, avec information du maître d’ouvrage ou du donneur d’ordre.