Votre recherche Droit de la prévention
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Droit de la prévention
16 janvier 2024Article R4324-1 du Code du travail
Afin d'éviter tout risque d'accident pour les travailleurs situés à proximité d'équipements de travail à mouvement rotatif (ex : disque) ou alternatif (ex : scie égoïne) présentant des risques de contact direct, ces derniers doivent être équipés de protecteurs ou dispositifs de protection appropriés devant empêcher les travailleurs d'accéder aux zones dangereuses (ex : carters) ou arrêter les mouvements dangereux de l'équipement lorsque cela est techniquement possible (ex : dispositif d'arrêt instantané en cas de contact).
Droit de la prévention
16 janvier 2024Article R4324-2 du Code du travail
Les équipements de travail mus mécaniquement ainsi que les équipements de levage mus à la main ; sont disposés, protégés, commandés ou équipés afin d'empêcher les opérateurs d'atteindre la zone dangereuse. Les éléments mobiles qui ne peuvent être rendus inaccessibles pendant leur fonctionnement et qui nécessitent l'intervention de l'opérateur doivent, dans la mesure de ce qui est techniquement possible, être munis de protecteurs ou dispositifs de protection visant à limiter l'accessibilité des travailleurs à l'équipement et interdire l'accès aux parties de l'équipement non utilisées pour le travail. Si les équipements ne peuvent répondre aux prescriptions de protection citées ci-dessus, ils doivent être disposés, protégés, commandés ou équipés de manière à réduire les risques au minimum.
Droit de la prévention
16 janvier 2024Article R4324-3 du Code du travail
Les protecteurs et dispositifs de protection des équipements de travail visent à empêcher les travailleurs d'accéder aux zones dangereuses ou arrêter les mouvements dangereux de l'équipement lorsque cela est techniquement possible. Cet article liste les caractéristiques auxquelles ils doivent répondre.
Droit de la prévention
16 janvier 2024Article R4324-4 du Code du travail
Afin de prévenir tout risque d'accident, l'employeur doit s'assurer que les éléments d'un équipement de travail pour lesquels il existe un risque de rupture ou d'éclatement (ex : flexible) soient équipés de protecteurs appropriés (ex : protection mécanique par armature autour du flexible).
Droit de la prévention
16 janvier 2024Article R4324-5 du Code du travail
Les équipements de travail doivent être installés et équipés de manière à protéger les salariés des risques de chute ou de projections d'objets tels que pièces usinées, éléments d'outillage, copeaux, déchets (ex : machines à bois avec anti-rejet).