La traçabilité des déchets dangereux permet d'assurer le suivi des déchets, de leur production jusqu'à leur traitement final, afin de garantir une gestion sécurisée et de prévenir les risques pour la santé humaine et l'environnement.
À cette fin, les producteurs, détenteurs, collecteurs, transporteurs, négociants, courtiers et exploitants d'installations de traitement doivent tenir un registre chronologique retraçant les différentes étapes de la gestion des déchets dangereux (production, expédition, réception et traitement). Ce registre doit être conservé pendant au moins trois ans.
La traçabilité repose également sur l'utilisation d'un bordereau de suivi des déchets (BSD), établi de manière dématérialisée sur la plateforme Trackdéchets et validé par une signature électronique. Des règles particulières s'appliquent à certaines catégories de déchets, notamment ceux contenant de l'amiante ou des fluides frigorigènes.
Le non-respect de ces obligations de traçabilité est passible de sanctions pénales. Sont notamment sanctionnés l'absence de registre, le défaut de bordereau de suivi, le refus de présenter les documents lors d'un contrôle ou encore la remise des déchets à une personne non autorisée.