Votre recherche Droit de la prévention
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Droit de la prévention
23 janvier 2023Article R4512-13 du Code du travail
Les articles R4512-13 et R4512-14 du Code du travail imposent des obligations au chef de l'entreprise extérieure en matière de travail isolé.Lorsque l'opération est réalisée de nuit ou dans un lieu isolé, ou à un moment où l'activité de l'entreprise utilisatrice est interrompue, il doit prendre les mesures nécessaires afin de s'assurer que ses salariés peuvent être secourus rapidement en cas d'accident. Des dispositions spécifiques s'appliquent lorsque les travaux sont réalisés dans un établissement agricole.L'inspection commune préalable permet notamment de repérer les situations de travail isolé et de prévoir en amont les mesures de prévention adéquates, en concertation avec l'entreprise utilisatrice.Ces mesures, qui peuvent être cumulatives, sont par exemple :- la présence d’un surveillant de travaux ;- la fourniture d’un Dispositif d’Alarme pour Travailleur Isolé (DATI) ou de Protection du Travailleur Isolé (PTI) ;- la mise en place d’une procédure d’alerte (appel téléphonique de l’entreprise par le travailleur isolé au début et en fin de poste, visite systématique et périodique par un agent de l’établissement ou un gardien...).
Droit de la prévention
23 janvier 2023Article R4543-19 du Code du travail
Un travailleur isolé doit pouvoIr signaler une situation de détresse pour être secouru très rapidement.
Droit de la prévention
23 janvier 2023Article R4543-21 du Code du travail
Un travailleur isolé peut réaliser des interventions ou des travaux conduisant à sa présence sur le toit de l'habitacle d'un équipement pendant son déplacement si les conditions suivantes sont respectées, et ce cumulativement :- l'équipement doit être doté d'un dispositif de commande de manoeuvre d'inspection conçu et installé de manière à garantir la sécurité desintervenants ;- la prévention du risque de chute doit être assurée prioritairement par la conception de l'installation ou par la mise en oeuvre de mesures de protection collective. A défaut de mesures de protection collective la prévention du risque de chute est assurée par le port d'un équipement de protection individuelle visant à empêcher toute sortie du travailleur de la surface du toit de l'habitacle. La protection doit être adaptée à la nature du risque compte tenu de la technologie de l'équipement, de la nature et de la durée des interventions ou travaux, ainsi que de la possibilité de les réaliser des conditIons ergonomiques.
Droit de la prévention
8 novembre 2022Article R4543-20 du Code du travail
Un travailleur isolé, c'est à dire un travailleur travaillant seul, hors de portée de voix ou de vue, hors de toute assistance, dans un contexte qui peut s'avérer dangereux, ne peut effectuer des travaux comportant le port manuel d'une masse supérieur à 30 kg, la pose ou la dépose manuelle d'éléments d'appareils d'une masse supérieure à 50 kg, ou la pose ou la dépose des câbles de traction d'ascenseur.