Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
Résultats de la recherche
4 Résultats
Résultats par page :10
Article R4512-13 du Code du travail
Article R4512-13 du Code du travail
Lorsque l'opération est réalisée de nuit ou dans un lieu isolé ou à un moment où l'activité de l'entreprise utilisatrice est interrompue, le chef de l'entreprise extérieure intéressé prend les mesures nécessaires pour qu'aucun travailleur ne travaille isolément en un point où il ne pourrait être secouru à bref délai en cas d'accident.
Droit de la prévention
23 janvier 2023Article R4543-19 du Code du travail
Article R4543-19 du Code du travail
Un travailleur isolé doit pouvoir signaler toute situation de détresse et être secouru dans les meilleurs délais.
Droit de la prévention
23 janvier 2023Article R4543-21 du Code du travail
Article R4543-21 du Code du travail
Un travailleur isolé ne peut réaliser des interventions ou travaux qui conduisent à sa présence sur le toit de l'habitacle d'un équipement pendant son déplacement qu'aux conditions cumulatives suivantes :1° L'équipement est doté d'un dispositif de commande de manœuvre d'inspection conçu et installé de manière à garantir la sécurité des intervenants ;2° La prévention du risque de chute est assurée :a) Prioritairement, par la conception de l'installation ou par la mise en œuvre de mesures de protection collective ;b) A défaut, par le port d'un équipement de protection individuelle empêchant toute sortie du travailleur de la surface du toit de l'habitacle, sous réserve que cette protection soit adaptée à la nature du risque compte tenu de la technologie de l'équipement, de la nature et de la durée des interventions ou travaux ainsi que de la possibilité de les réaliser dans des conditions ergonomiques.
Droit de la prévention
23 janvier 2023Article R4543-20 du Code du travail
Article R4543-20 du Code du travail
Un travailleur isolé ne peut réaliser des interventions ou travaux qui :1° Comportent le port manuel d'une masse supérieure à 30 kg, la pose ou la d épose manuelle d'éléments d'appareils d'une masse supérieure à 50 kg, ou la pose ou la dépose des câbles de traction d'ascenseur ;2° Exigent le port d'un équipement de protection individuelle respiratoire isolant ou filtrant à ventilation assistée.
Droit de la prévention
8 novembre 2022