Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Droit de la prévention
4 septembre 2024Article 4 de l'arrêté du 1er juillet 2024 définissant les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans les domaines du diagnostic amiante, électricité, gaz, plomb et termite, de leurs organismes de formation et les exigences applicables aux organismes de certification
Seuls des opérateurs disposant d'une certification avec mention peuvent réaliser les missions de diagnostics du risque d'intoxication par le plomb des peintures (DRIPP) et les contrôles après travaux en présence de plomb visés à l’article L1334-1-1 du Code de la santé publique.En revanche, les constats de risque d'exposition au plomb (CREP) vis és à l’article R1334-11 du Code de la santé publique peuvent être réalisés par un opérateur disposant d'une certification sans mention.
Droit de la prévention
4 septembre 2024Article 3 de l'arrêté du 1er juillet 2024 définissant les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans les domaines du diagnostic amiante, électricité, gaz, plomb et termite, de leurs organismes de formation et les exigences applicables aux organismes de certification
Selon le type de diagnostic technique à réaliser et la nature des missions effectuées par l'opérateur, notamment pour les domaines plomb, amiante, deux niveaux de certification des opérateurs sont mis en place : une certification sans mention et une certification avec mention.
Droit de la prévention
4 septembre 2024Article 1er de l'arrêté du 1er juillet 2024 définissant les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans les domaines du diagnostic amiante, électricité, gaz, plomb et termite, de leurs organismes de formation et les exigences applicables aux organismes de certification
L'arrêté du 1er juillet 2024 définit les compétences et les conditions de certification des opérateurs de diagnostic technique dans les bâtiments et précise le dispositif de certification et d’accréditation des organismes de formation.Sont notamment concernés, les diagnostics techniques dans les domaines suivants :Constats de risque d'exposition au plomb (CREP), diagnostics du risque d'intoxication par le plomb des peintures (DRIPP) ou contrôles après travaux en présence de plomb, ce domaine est désigné ci-après : domaine plomb ;Repérages, évaluations périodiques de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante, et examens visuels après travaux dans les immeubles bâtis, ce domaine est désigné ci-après : domaine amiante.
Droit de la prévention
4 septembre 2024Article 2 de l'arrêté du 1er juillet 2024 définissant les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans les domaines du diagnostic amiante, électricité, gaz, plomb et termite, de leurs organismes de formation et les exigences applicables aux organismes de certification
L'arrêté du 24 décembre 2021 définit les compétences et les conditions de certification des opérateurs de diagnostic technique dans les bâtiments et précise le dispositif de certification et d’accréditation des organismes de formation.Sont notamment concernés, les diagnostics techniques dans les domaines suivants :Constats de risque d'exposition au plomb (CREP), diagnostics du risque d'intoxication par le plomb des peintures (DRIPP) ou contrôles après travaux en présence de plomb, ce domaine est désigné ci-après : domaine plomb ;Repérages, évaluations périodiques de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante, et examens visuels après travaux dans les immeubles bâtis, ce domaine est désigné ci-après : domaine amiante.
Droit de la prévention
1 août 2024Article R4451-34 du Code du travail
Un arrêté du 15 mai 2024 définit les règles spécifiques de prévention d’exposition professionnelle au radon provenant du sol, c’est-à-dire du radon ayant une origine environnementale. Il précise les modalités de mise en place d'une zone radon et les conditions techniques pour rendre intermittente cette zone.