Votre recherche Droit de la prévention

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Article 2 de l'arrêté du 12 septembre 2011 fixant les règles de détermination des distances d'isolement relatives aux chantiers de dépollution pyrotechnique

I.I. ― Ces distances d'isolement traduisent les implantations maximum admissibles pour les travailleurs du chantier, d'une part, pour les installations avoisinantes au chantier, d'autre part, vis-à-vis du risque que présentent les activités pyrotechniques mentionnées à l'article 1er du décret du 26 octobre 2005 susvisé.Ce risque est calculé en fonction des critères suivants :1. La gravité des effets de cet événement.2. La probabilité d'exposition à cet événement :2.1. La probabilité intrinsèque d'un événement pyrotechnique ;2.2. Le taux de présence dans les zones d'effets.I.II. ― Aux fins du présent de l'arrêté, il faut entendre :Par événement pyrotechnique une explosion, combustion ou décomposition de matières ou objets explosifs non contrôlés.Par siège exposant chaque emplacement du chantier de dépollution pyrotechnique, situé en plein air ou dans un local, où des matières ou objets explosifs sont présents ou susceptibles d'être présents.Par zone de présence de travailleurs chaque emplacement du chantier de dépollution pyrotechnique, situé en plein air ou dans des locaux, où des travailleurs sont présents ou susceptibles d'être présents.Par installation avoisinante chaque lieu possible d'activités humaines situé dans l'environnement du chantier de dépollution pyrotechnique et appartenant ou non à l'établissement dans lequel se situe ce chantier.Les zones de présence des travailleurs et les installations avoisinantes constituent des « sièges exposés ».

Droit de la prévention

1 juin 2022

Article 3 de l'arrêté du 12 septembre 2011 fixant les règles de détermination des distances d'isolement relatives aux chantiers de dépollution pyrotechnique

L'étude de sécurité pyrotechnique prévue à l'article 3 du décret n° 2005-1325 du 26 octobre 2005 susvisé détermine pour chaque siège exposant :1. Les zones d'effets déterminées conformément à l'article 4 du présent arrêté. L'efficacité des dispositifs de protection ou de confinement des effets d'un événement pyrotechnique est justifiée par un dossier technique de conception contenant tous les éléments justificatifs théoriques ou expérimentaux ;2. La probabilité d'exposition à un événement pyrotechnique telle que définie à l'article 5. Si le traitement de la munition implique de lever certaines hypothèses au cours du processus de mise au jour et d'identification, l'étude de sécurité pyrotechnique présente les différentes options de travail possibles ;3. Le risque quantifié résultant pour chaque siège exposé déterminé conformément à l'article 6 ;4. Les mesures prises pour éviter l'aggravation d'un événement pyrotechnique par « effet domino ».L'étude de sécurité justifie le choix du mode de destruction des munitions, le dimensionnement des dispositifs de réduction des effets et l'étendue du périmètre de sécurité dans lequel toute présence est interdite pendant la phase de destruction proprement dite.

Droit de la prévention

1 juin 2022

Article 4 de l'arrêté du 12 septembre 2011 fixant les règles de détermination des distances d'isolement relatives aux chantiers de dépollution pyrotechnique

Chaque siège exposant se trouve à l'origine de zones d'effets en cas d'événement pyrotechnique. Ces zones d'effets sont réparties en cinq classes de gravité définies dans le tableau suivant :Vous pouvez consulter le tableau dans leJOn° 247 du 23/10/2011 texte numéro 5Les rayons de ces zones sont évalués en prenant en considération les propriétés explosives particulières des matières ou objets présents ou susceptibles d'être présents dans chaque siège exposant et en tenant compte des dispositions de protection envisagées et des conditions existantes susceptibles de réduire ou d'aggraver le danger.Les rayons de ces zones, en fonction de configurations génériques, sont définis à l'annexe I du présent de l'arrêté.

Droit de la prévention

1 juin 2022

Article 5 de l'arrêté du 12 septembre 2011 fixant les règles de détermination des distances d'isolement relatives aux chantiers de dépollution pyrotechnique

La probabilité d'exposition à un événement pyrotechnique est estimée pour chaque siège exposé.Les degrés de probabilité, désignés PE1*, PE1, PE2, PE3, PE4, PE5, sont définis en fonction des fréquences annuelles suivantes : (les tableaux sont disponibles sur le lien Légifrance ci-dessous)

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1 juin 2022

Article 6 de l'arrêté du 12 septembre 2011 fixant les règles de détermination des distances d'isolement relatives aux chantiers de dépollution pyrotechnique

Le risque annuel auquel est exposé un travailleur ou une installation au danger d'un siège exposant est défini comme le produit des valeurs suivantes :1. La gravité des effets de l'événement pyrotechnique définie à l'article 4 du présent de l'arrêté ;2. La probabilité d'exposition à cet événement définie à l'article 5.La combinaison de ces deux valeurs détermine la matrice d'implantation définie à l'article 8.

Droit de la prévention

1 juin 2022