Votre recherche Droit de la prévention
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Droit de la prévention
16 avril 2024Article 24 du décret n° 2021-1838 du 24 décembre 2021 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière de règles générales et portant abrogation de dispositions relatives à la police des carrières
Cet article précise les modalités d’installation des équipements sanitaires et de douches pour les travaux souterrains lors de travaux souterrains. Ces équipements peuvent être installés en surface et pas obligatoirement au plus près des lieux de travail.Pour mémoire, l'installation des cabinets d'aisance doit respecter les dispositions de l'article R4228-10 du Code du travail, à savoir :- au moins un cabinet d'aisance et un urinoir pour vingt hommes et deux cabinets pour vingt femmes ;- au moins un cabinet doit comporter un poste d'eau ;- en présence d'un personnel mixte, les cabinets d'aisance doivent être séparés pour le personnel féminin et masculin. Les cabinets d'aisance réservés aux femmes comportent un récipient pour garnitures périodiques.
Droit de la prévention
16 avril 2024Article 25 du décret n° 2021-1838 du 24 décembre 2021 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière de règles générales et portant abrogation de dispositions relatives à la police des carrières
Lors de travaux souterrains, l'employeur doit prendre en compte le risque d'intrusion dans les installations en en sécurisant les accès.Pour cela, une clôture solide et adaptée doit être installée. La zone de danger doit impérativement être signalée, non seulement sur la clôture, mais également à proximité de la zone clôturée et sur les différents chemins d'accès aux abords des zones de travaux.
Droit de la prévention
16 avril 2024Article 26 du décret n° 2021-1838 du 24 décembre 2021 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière de règles générales et portant abrogation de dispositions relatives à la police des carrières
L'identification et le nombre de personnes présentes dans les travaux souterrains doivent pouvoir être connus à tout moment de l'exploitation.
Droit de la prévention
16 avril 2024Article 27 du décret n° 2021-1838 du 24 décembre 2021 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière de règles générales et portant abrogation de dispositions relatives à la police des carrières
Cet article impose la mise à disposition de lampe individuelle adaptée aux travailleurs exécutant des travaux souterrains.
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16 avril 2024Article 29 du décret n° 2021-1838 du 24 décembre 2021 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière de règles générales et portant abrogation de dispositions relatives à la police des carrières
Cet article précise les modalités d’organisation, d'utilisation et de signalisation des voies de circulation lors de travaux souterrains.Les travailleurs sont tenus de respecter strictement les voies de circulation dédiées à l'exercice de leurs fonctions. Une autorisation spéciale de l'employeur est obligatoire pour emprunter d'autres voies que celles-ci.