Votre recherche Droit de la prévention
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Droit de la prévention
5 juillet 2024Article R4227-52 du Code du travail
Dans le cadre d'évaluation du risque explosion sur le lieu de travail, l'employeur doit rédiger un document relatif à la protection contre les explosions (DRPCE). L'employeur renseigne au sein de ce document, qui est intégré au document unique (DUERP) l'ensemble des informations de l'évaluation du risque explosion réalisée. Cet article liste toutes les informations que le DRPCE doit contenir.
Droit de la prévention
5 juillet 2024Article R4227-53 du Code du travail
Lors de travaux réalisés dans un établissement en activité par une entreprise extérieure, le chef de l'entreprise qui accueille les travailleurs extérieurs (dite entreprise utilisatrice) assure la coordination générale.L'entreprise utilisatrice doit préciser dans le document relatif à la protection contre les explosions le but, les mesures de prévention et les modalités de mise en œuvre pour l'ensemble des chefs des entreprises extérieures intervenant dans son établissement.
Droit de la prévention
5 juillet 2024Article R4227-54 du Code du travail
Dans le cadre d'évaluation du risque explosion sur le lieu de travail, l'employeur doit rédiger un document relatif à la protection contre les explosions (DRPCE). L'employeur renseigne au sein de ce document l'ensemble des informations de l'évaluation du risque explosion réalisée. Le DRPCE doit être intégré au document unique (DUERP).Le DRPCE est élaboré avant le commencement du travail et est révisé lorsque des modifications, des extensions ou des transformations notables sont apportées notamment aux lieux, aux équipements de travail ou à l'organisation du travail.
Droit de la prévention
5 juillet 2024Article 1er de l'arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la protection des travailleurs susceptibles d'être exposés à une atmosphère explosive
La réglementation française relative aux atmosphères explosives, communément appelée « Réglementation ATEX » impose à l'employeur de prévenir le risque d'explosion.Il doit :-Réaliser une évaluation du risque explosion,- Classer des lieux de travail ET les emplacements dangereux en zones à risque en fonction de la nature du produit combustible, de la fréquence et la durée de présence de l’atmosphère explosive considérée- Rédiger le document relatif à la protection contre les explosions (DRPCE) etc.Cet article définit la notion d'emplacement dangereux. Il précise également les conditions de formation d'une atmosphère explosive.
Droit de la prévention
5 juillet 2024Article 2 de l'arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la protection des travailleurs susceptibles d'être exposés à une atmosphère explosive
Cet article 2 de l'arrêté du 8 juillet 2003 prévoit que les emplacements susceptibles de présenter une atmosphère explosive (dite ATEX) doivent être classés en zones à risque.Cette obligation est prise en application des articles R4227-44 à R4227-51 du Code du travail (anciens articles R232-12-25 à R232-12-28 du Code du travail) relatifs aux mesures de prévention des explosions que doit prendre l'employeur.