Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Droit de la prévention
19 janvier 2024Article R4323-40 du Code du travail
Les extrémités des voies ou chemins de roulement sur lesquels les appareils de levage circulent doivent être munies de dispositifs permettant d'atténuer les chocs subis par les équipements en fin de course.
Droit de la prévention
19 janvier 2024Article R4323-41 du Code du travail
L'opérateur d'un appareil de levage doit, à partir de son poste de conduite, pouvoir suivre des yeux toutes les manœuvres réalisées par les éléments mobiles de l'appareil. A défaut, un chef de manœuvre dirige le conducteur. Dans ce cadre, le chef de manœuvre doit maitriser les gestes de manœuvre règlementaires. Ces mêmes gestes doivent être compris du grutier. Ce chef de manœuvre est pendant cette manœuvre en communication avec l'opérateur situé au poste de conduite (ex : talkie walkie, téléphone portable), et est éventuellement aidé par un ou plusieurs travailleurs placés de manière à pouvoir suivre des yeux les éléments mobiles pendant leur déplacement. Il existe des aides à la conduite supplémentaires, en particulier des caméras installées sur le chariot ou sur le moufle de la grue.L'employeur doit prendre les mesures organisationnelles nécessaires pour éviter des collisions susceptibles de mettre en danger des personnes.
Droit de la prévention
19 janvier 2024Article R4323-42 du Code du travail
Toute opération d'accrochage et de décrochage manuel de charge doit être réalisée en toute sécurité. Ces opérations doivent être réalisées avec l'accord du travailleur concerné.
Droit de la prévention
19 janvier 2024Article R4323-43 du Code du travail
L'employeur doit établir un mode opératoire lorsqu'une charge doit être levée simultanément par deux ou plusieurs équipements de travail non guidés de levage de charges. Ce mode opératoire doit permettre d'assurer la bonne coordination des opérateurs chargés de ces opérations.Pour la réalisation de ces opérations, nous conseillons d'avoir un seul chef de manœuvre qui est en liaison continue avec les conducteurs de grue afin d'avoir le contrôle de l'état de chargement des grues en permanence. On limitera la masse des colis à lever en fonction de la charge maximale d'utilisation (CMU) en respectant la formule suivante : masse du colis = 70% de la somme des CMU des grues. Exemple : 2 grues CMU de 50 tonnes = masse maximale du colis sera de 70 tonnes.
Droit de la prévention
19 janvier 2024Article R4323-44 du Code du travail
Cet article fait référence à la conception sécuritaire des machines. Si l'employeur est propriétaire d'une machine ancienne, il doit s'assurer avec le fabricant qu'il peut améliorer sa machine (rétrofit). Si cela n'est pas possible, il doit tenir compte de l'état de l'évolution de la technique et remplacer ce qui est dangereux par ce qui est pas/moins dangereux (en application des principes généraux de prévention prévus à l'article L4121-2 du Code du travail).Lors d'opération de levage de charges, l'employeur doit prendre les mesures de prévention nécessaires pour prévenir les risques liés à la survenance d'une panne partielle ou complète de l'alimentation en énergie d'un équipement de travail non guidé qui ne pourrait pas retenir les charges levées. Il est possible de laisser les charges suspendues sans surveillance dès lors que l'accès à la zone de danger est inaccessible et si la charge est accrochée et maintenue en toute sécurité.