Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Droit de la prévention
19 janvier 2024Article R4542-1 du Code du travail
Travailler devant un écran peut engendrer des troubles pour la santé (troubles musculosquelettiques ; fatigue visuelle ; stress etc.). Afin de protéger la santé et la sécurité des travailleurs, les articles R4542-1 à R4542-19 du Code du travail prévoient un certain nombre de mesures de prévention que l'employeur doit respecter afin de prévenir les risques liés à leur utilisation dès lors que cette utilisation est habituelle et occupe une partie non négligeable de leur temps de travail. Les mesures de prévention prévues aux articles R4542-1 à R4542-19 du Code du travail ne sont en revanche pas applicables aux équipements suivants :- les postes de conduite de véhicules ou d'engins ;- les systèmes informatiques à bord d'un moyen de transport ;- les systèmes informatiques destinés à être utilisés en priorité par le public ;- les systèmes portables dès lors qu'ils ne font pas l'objet d'une utilisation soutenue à un poste de travail ;- les machines à calculer, les caisses enregistreuses et tout équipement possédant un petit dispositif de visualisation de données ou de mesures nécessaires à l'utilisation directe de cet équipement.
Droit de la prévention
19 janvier 2024Article R4542-2 du Code du travail
Travailler devant un écran peut engendrer des troubles pour la santé (troubles musculosquelettiques ; fatigue visuelle ; stress etc.). Afin de protéger la santé et la sécurité des travailleurs, les articles R4542-1 à R4542-19 du Code du travail prévoient un certain nombre de mesures de prévention que l'employeur doit respecter afin de prévenir les risques liés à l'utilisation habituelle des écrans de visualisation, et lorsque cette utilisation occupe une partie non négligeable du temps de travail des salariés concernés.Cet article précise la notion d'écran de visualisation, il s'agit d'un "écran alphanumérique ou graphique quel que soit le procédé d'affichage utilisé". Il précise également la notion de "poste de travail". Il convient d'entendre par cette notion "l'ensemble comprenant un équipement de travail comportant notamment un écran de visualisation, un clavier ou un dispositif de saisies de données, des périphériques, un siège et une table ou une surface de travail, ainsi que l'environnement de travail immédiat".
Droit de la prévention
19 janvier 2024Article R4542-3 du Code du travail
Afin de protéger la santé et la sécurité des salariés utilisant de manière habituelle des écrans de visualisation, et sur une partie non négligeable de leur temps de travail, l'employeur doit évaluer les conditions de travail des salariés concernés, et doit évaluer les risques de tous les postes de travail comportant un écran. L'employeur doit ensuite prendre les mesures de prévention appropriées pour remédier aux risques constatés dans l'analyse des conditions de travail et dans l'évaluation des risques.
Droit de la prévention
19 janvier 2024Article 1er du règlement n°648/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif aux détergents
Le règlement n°648/2004 du 31 mars 2004 encadre les conditions de mise sur le marché des détergents et des agents de surface destinés à faire partie des détergents.Il harmonise notamment les règles d'étiquetage que les fabricants doivent respecter sur les emballages de produits mis en vente au public.A ce sujet, consultez l'article 11 du règlement.A noter, les détergents comprennent des substances qui représentent une cause majeure de dermatites de contact d'irritation d'origine professionnelle. Certains détergents peuvent également provoquer des brûlures.Dans des conditions normales d'utilisation professionnelles, les détergents ne doivent pas être en contact avec la peau.L'employeur doit ainsi veiller à ce que les travailleurs utilisent des détergents dans le respect des précautions d'emploi indiquées par le fabricant sur l'emballage (voir article 11).
Droit de la prévention
19 janvier 2024Article 2 du règlement n°648/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif aux détergents
Le règlement n°648/2004 du 31 mars 2004 encadre les conditions de mise sur le marché des détergents et des agents de surface destinés à faire partie de détergents.Selon l'article 2 du règlement, on entend par détergent "toute substance ou mélange contenant des savons et/ou d'autres agents de surface destinés à des processus de lavage et de nettoyage. Les détergents peuvent être présentés sous n'importe quelle forme (liquide, poudre, pâte, barre, pain, pièce moulée, brique, etc.) et être commercialisés ou utilisés à des fins domestiques, institutionnelles ou industrielles".Ainsi, les détergents comprennent les substances destinées à laver et nettoyer, dont principalement les agents de surface, les acides et les bases.Les produits de nettoyage, les produits d'entretien, sont des détergents.