Votre recherche Droit de la prévention
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Article R4461-25 du Code du travail
Article R4461-25 du Code du travail
C'est à l'employeur d'assurer la maintenance annuelle des détendeurs destinés à ramener la pression du gaz d'un réservoir à la pression d'utilisation. Cela concerne les détendeurs de plongée et des tableaux de gaz.
Droit de la prévention
20 octobre 2023Annexe I - Travaux mention A - de l'arrêté du 12 décembre 2016 définissant les modalités de formation à la sécurité des travailleurs exposés au risque hyperbare
Annexe I - Travaux mention A - de l'arrêté du 12 décembre 2016 définissant les modalités de formation à la sécurité des travailleurs exposés au risque hyperbare
L'annexe I de l'arrêté du 12 décembre 2016 précise quelles sont les exigences minimales auxquelles doivent répondre les formations visant l'obtention du Certificat d'aptitude à l'hyperbarie (CAH) de la mention A, pour chacune des classes de profondeurs. L'annexe définit tout d'abord les objectifs généraux de cette formation qui se déclinent en 6 thématiques : - connaissances théoriques des dispositions réglementaires. - connaissance théoriques liées à l'activité professionnelle. - matériels et équipements. - organisation des travaux. - les différentes procédures de travaux. - maîtrise des procédures de travaux jusqu'à 50m. Cette annexe définit également la durée minimale de formation par classe et par méthode de plongée, les prérequis et la composition du plateau technique nécessaire pour réaliser les mises en situation. Enfin, l'annexe I précise également les conditions d'allègement de la formation en fonction des prérequis professionnels des candidats. Si la formation peut être allégée, les candidats devront toutefois passer l'ensemble des épreuves finales.
Droit de la prévention
20 octobre 2023Annexe IV - Interventions mention D - de l'arrêté du 12 décembre 2016 définissant les modalités de formation à la sécurité des travailleurs exposés au risque hyperbare
Annexe IV - Interventions mention D - de l'arrêté du 12 décembre 2016 définissant les modalités de formation à la sécurité des travailleurs exposés au risque hyperbare
L'annexe IV de l'arrêté du 12 décembre 2016 précise quelles sont les exigences minimales auxquelles doivent répondre les formations visant l'obtention du Certificat d'aptitude à lhyperbarie (CAH) de la mention D, pour chacune des classes de profondeurs. L'annexe définit tout d'abord les objectifs généraux de cette formation qui se déclinent en 6 thématiques : - connaissances théoriques des dispositions réglementaires. - connaissance théoriques liées à l'activité professionnelle. - matériels et équipements. - organisation des travaux. - les différentes procédures de travaux. - maîtrise des procédures de travaux pour la classe 0 (moins de 1200 hPa), pour la classe 1 (jusqu'à 3000 hPa), la classe 2 (jusqu'à 5000 hPa) et pour la classe 3 (au delà de 1500 hPa).
Droit de la prévention
20 octobre 2023Annexe V - Certificat d'aptitude à l'hyperbarie de l'arrêté du 12 décembre 2016 définissant les modalités de formation à la sécurité des travailleurs exposés au risque hyperbare
Annexe V - Certificat d'aptitude à l'hyperbarie de l'arrêté du 12 décembre 2016 définissant les modalités de formation à la sécurité des travailleurs exposés au risque hyperbare
L'annexe V de l'arrêté du 12 décembre 2016 définit le modèle d'un Certificat d'aptitude à l'hyperbarie (CAH), et précise les indications obligatoires sur le recto et le verso du document délivré par l'organisme de formation certifié.
Droit de la prévention
20 octobre 2023Article R4461-37 du Code du travail
Article R4461-37 du Code du travail
Qu'il s'agisse d'interventions ou de travaux en milieu hyperbare, les activités hyperbares ne doivent jamais être réalisées par une personne seule sans surveillance. Il existe d'ailleurs des règles précises sur la composition des équipes de travail selon la mention concernée.
Droit de la prévention
20 octobre 2023