Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Droit de la prévention
17 octobre 2023Article R4543-1 du Code du travail
employeur de personnel réalisant des interventions de vérification, de maintenance, de contrôle technique ainsi qu'aux travaux de réparation et de transformation effectués sur des ascenseurs, monte-charges, élévateurs de personnes dont la vitesse n'excède pas 0, 15 mètre par seconde, escaliers mécaniques, trottoirs roulants ou installations de parcage automatique de véhicules doivent respecter :- Les articles R4543-2 à R4543-11 du Code du travail relatifs à l'étude de sécurité spécifique ;- Les articles R4543-12 à R4543-13 du Code du travail relatifs à l'information des travailleurs intervenants ;- Les articles R4543-14 à R4543-18 du Code du travail relatifs à l'organisation de l'intervention ;- Les articles R4543-19 à R4543-21 du Code du travail relatifs aux travailleurs isolés ;- Les articles R4543-22 à R4543-24 du Code du travail relatifs à la formation des travailleurs.
Droit de la prévention
17 octobre 2023Article R4543-2 du Code du travail
Avant de réaliser une intervention de vérification, de maintenance, de contrôle technique, ou des travaux de réparation et de transformation sur des ascenseurs, monte-charges, élévateurs de personnes dont la vitesse n'excède pas 0, 15 mètre par seconde, escaliers mécaniques, trottoirs roulants ou installations de parcage automatique de véhicules, l'entreprise chargée de ces interventions et travaux dite "entreprise intervenante", doit réaliser une étude de sécurité spécifique. Cette étude doit être réalisée dans les six semaines suivant la prise en charge de l'équipement par l'entreprise.
Droit de la prévention
17 octobre 2023Article R4543-3 du Code du travail
Avant de réaliser une intervention de vérification, de maintenance, de contrôle technique, ou des travaux de réparation et de transformation sur des ascenseurs, monte-charges, élévateurs de personnes dont la vitesse n'excède pas 0, 15 mètre par seconde, escaliers mécaniques, trottoirs roulants ou installations de parcage automatique de véhicules, l'entreprise chargée de ces interventions et travaux dite "entreprise intervenante", doit réaliser une étude de sécurité spécifique. Cette étude doit être réalisée dans les six semaines suivant la prise en charge de l'équipement par l'entreprise.
Droit de la prévention
17 octobre 2023Article R4543-4 du Code du travail
Avant de réaliser une intervention de vérification, de maintenance, de contrôle technique, ou des travaux de réparation et de transformation sur des ascenseurs, monte-charges, élévateurs de personnes dont la vitesse n'excède pas 0, 15 mètre par seconde, escaliers mécaniques, trottoirs roulants ou installations de parcage automatique de véhicules, l'entreprise chargée de ces interventions et travaux dite "entreprise intervenante", doit réaliser une étude de sécurité spécifique. Cette étude a pour but d’évaluer les risques auxquels est susceptible d’être exposé l’intervenant afin de déterminer les mesures de prévention et d’organisation du travail à mettre en œuvre en vue de garantir la sécurité de l’intéressé pendant les interventions.Elle doit être mise à jour dans un délai de 6 semaines lorsque survient un évènement susceptible d'affecter l'évaluation des risques. Par exemple, en cas de transformation importante de l'installation (ex : remplacement d’un ou de plusieurs dispositifs de verrouillage) ; à la réception, pour les ascenseurs, du rapport d'inspection du contrôleur technique ; après l'intervention de mesures consécutives au signalement d'une situation de danger grave et imminent.
Droit de la prévention
17 octobre 2023Article R4543-7 du Code du travail
Avant de réaliser une intervention de vérification, de maintenance, de contrôle technique, ou des travaux de réparation et de transformation sur des ascenseurs, monte-charges, élévateurs de personnes dont la vitesse n'excède pas 0, 15 mètre par seconde, escaliers mécaniques, trottoirs roulants ou installations de parcage automatique de véhicules, l'entreprise chargée de ces interventions et travaux dite "entreprise intervenante", doit réaliser une étude de sécurité spécifique. Cette étude a pour but d’évaluer les risques auxquels est susceptible d’être exposé l’intervenant afin de déterminer les mesures de prévention et d’organisation du travail à mettre en œuvre en vue de garantir la sécurité de l’intéressé pendant les interventions.Elle doit être mise à jour dans un délai de 6 semaines lorsque survient un évènement susceptible d'affecter l'évaluation des risques. Par exemple, en cas de transformation importante de l'installation (ex : remplacement d’un ou de plusieurs dispositifs de verrouillage) ; à la réception, pour les ascenseurs, du rapport d'inspection du contrôleur technique ; après l'intervention de mesures consécutives au signalement d'une situation de danger grave et imminent.