Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Droit de la prévention
26 septembre 2022Tableau n°28 du Code de la sécurité sociale
Le tableau n°28 du régime général concerne lankylostomose professionnelle et l'anémie engendrée par l'ankylostomose duodénale. Ce tableau de maladie professionnelle fixe les conditions que le salarié doit remplir pour que sa maladie soit présumée d'origine professionnelle. Les mineurs des mines de charbon et de phosphates ainsi que les tunneliers étaient exposés mais l'ankylostomose a disparu en France métropolitaine en raison de l'amélioration des conditions d'hygiène et de travail.
Droit de la prévention
26 septembre 2022Tableau n°29 du Code de la sécurité sociale
Le tableau n°29 du régime général concerne les lésions provoquées par des travaux effectués dans les milieux ou la pression est supérieure à la pression atmosphérique. Ce tableau de maladie professionnelle fixe les conditions que le salarié doit remplir pour que sa maladie soit présumée d'origine professionnelle.
Droit de la prévention
26 septembre 2022Tableau n°30 du Code de la sécurité sociale
Le tableau n°30 du régime général concerne les affections professionnelles consécutives à l'inhalation des poussières d'amiante. Ce tableau de maladie professionnelle fixe les conditions que le salarié doit remplir pour que sa maladie soit présumée d'origine professionnelle. Les professions exposées ou ayant été exposées sont celles effectuant ou ayant effectué des opérations susceptibles de générer l'émission de fibres d'amiante. De très nombreuses professions sont concernées le BTP.
Droit de la prévention
26 septembre 2022Tableau n°30 bis du Code de la sécurité sociale
Le tableau n°30 bis du régime général concerne le cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières d'amiante. Ce tableau de maladie professionnelle fixe les conditions que le salarié doit remplir pour que sa maladie soit présumée d'origine professionnelle. Les professions exposées ou ayant été exposées sont celles effectuant ou ayant effectué des opérations susceptibles de générer l'émission de fibres d'amiante. De très nombreuses professions sont concernées le BTP.
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26 septembre 2022Tableau n°36 du Code de la sécurité sociale
Le tableau n°36 du régime général concerne les affections provoquées par les huiles et graisses d'origine minérale ou de synthèse. Ce tableau de maladie professionnelle fixe les conditions que le salarié doit remplir pour que sa maladie soit présumée d'origine professionnelle. Dans le domaine du bâtiment et des travaux publics (BTP), les travaux impliquant l'utilisation de fluides de décoffrage du béton sont susceptibles de provoquer les maladies de ce tableau.