Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Droit de la prévention
26 septembre 2022Tableau n°71 du Code de la sécurité sociale
Le tableau n°71 concerne les affections oculaires dues au rayonnement thermique. Ce tableau de maladie professionnelle fixe les conditions que le salarié doit remplir pour que sa maladie soit présumée d'origine professionnelle.
Droit de la prévention
26 septembre 2022Tableau n°74 du Code de la sécurité sociale
Le tableau n°74 concerne les affections professionnelles provoquées par le furfural et l'alcool furfurylique. Ce tableau de maladie professionnelle fixe les conditions que le salarié doit remplir pour que sa maladie soit présumée d'origine professionnelle.
Droit de la prévention
26 septembre 2022Tableau n°77 du Code de la sécurité sociale
Le tableau n°77 concerne le périonyxis et onyxis. Ce tableau de maladie professionnelle fixe les conditions que le salarié doit remplir pour que sa maladie soit présumée d'origine professionnelle. L'agent étiologique est différent selon l'exposition. Les infections à dermatophytes anthropophiles sont favorisées par le port de bottes et chaussures de sécurité.
Droit de la prévention
26 septembre 2022Tableau n°79 du Code de la sécurité sociale
Le tableau n°79 concerne les lésions chroniques du ménisque à caractère dégénératif. Ce tableau de maladie professionnelle fixe les conditions que le salarié doit remplir pour que sa maladie soit présumée d'origine professionnelle. Le tableau 79 définit les facteurs de risques suivants : efforts ou ports de charges exécutés habituellement en position agenouillée ou accroupie.Toutes les activités professionnelles qui imposent de façon habituelle une position agenouillée ou accroupie entrent dans ce cadre. Toutes les professions du bâtiment, et en particulier celles du second œuvre : maçon, carreleurs, chauffagistes, poseurs de sols (moquette ou plancher), charpentiers, plaquistes, plombiers, électriciens peuvent être soumis à ces contraintes.
Droit de la prévention
26 septembre 2022Article L242-7 du Code de la sécurité sociale
Une entreprise a la possibilité d'obtenir une réduction du montant de sa cotisation AT/MP lorsqu'elle mène une politique active de prévention des risques. A contrario, si l'employeur expose ses salariés à des risques exceptionnels, des cotisations AT/MP supplémentaires peuvent être appliquées. C'est notamment le cas si les règles d'hygiène et de sécurité ne sont pas respectées ou si les mesures de prévention édictées par sa caisse régionale ne sont pas mises en place.La cotisation supplémentaire est due à partir de la date à laquelle ont été constatés les risques exceptionnels. Son taux, la durée pendant laquelle elle est due et son montant forfaitaire minimal sont fixés par arrêté.