Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Tableau n°61 bis du Code de la sécurité sociale
Tableau n°61 bis du Code de la sécurité sociale
Le tableau n°61 bis concerne le cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières ou fumées renfermant du cadmium. Ce tableau de maladie professionnelle fixe les conditions que le salarié doit remplir pour que sa maladie soit présumée d'origine professionnelle.
Droit de la prévention
26 septembre 2022Tableau n°66 du Code de la sécurité sociale
Tableau n°66 du Code de la sécurité sociale
Le tableau n°66 concerne la rhinite et asthmes professionnels. Ce tableau de maladie professionnelle fixe les conditions que le salarié doit remplir pour que sa maladie soit présumée d'origine professionnelle.
Droit de la prévention
26 septembre 2022Tableau n°66 bis du Code de la sécurité sociale
Tableau n°66 bis du Code de la sécurité sociale
Le tableau n°66 bis concerne les pneumopathies d'hypersensibilité. Ce tableau de maladie professionnelle fixe les conditions que le salarié doit remplir pour que sa maladie soit présumée d'origine professionnelle.
Droit de la prévention
26 septembre 2022Tableau n°67 du Code de la sécurité sociale
Tableau n°67 du Code de la sécurité sociale
Le tableau n°67 concerne les lésions de la cloison nasale provoquées par les poussières de chlorure de potassium dans les mines de potasse et leurs dépendances. Ce tableau de maladie professionnelle fixe les conditions que le salarié doit remplir pour que sa maladie soit présumée d'origine professionnelle.
Droit de la prévention
26 septembre 2022Tableau n°69 du Code de la sécurité sociale
Tableau n°69 du Code de la sécurité sociale
Le tableau n°69 concerne les affections provoquées par les vibrations et chocs transmis par certaines machines-outils, outils et objets et par les chocs itératifs du talon de la main sur des éléments fixes. Ce tableau de maladie professionnelle fixe les conditions que le salarié doit remplir pour que sa maladie soit présumée d'origine professionnelle.
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26 septembre 2022