Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Tableau n°70 bis du Code de la sécurité sociale
Tableau n°70 bis du Code de la sécurité sociale
Le tableau n°70 bis concerne les affections respiratoires dues aux poussières de carbures métalliques frittes ou fondus contenant du cobalt. Ce tableau de maladie professionnelle fixe les conditions que le salarié doit remplir pour que sa maladie soit présumée d'origine professionnelle.
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26 septembre 2022Tableau n°71 du Code de la sécurité sociale
Tableau n°71 du Code de la sécurité sociale
Le tableau n°71 concerne les affections oculaires dues au rayonnement thermique. Ce tableau de maladie professionnelle fixe les conditions que le salarié doit remplir pour que sa maladie soit présumée d'origine professionnelle.
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26 septembre 2022Tableau n°74 du Code de la sécurité sociale
Tableau n°74 du Code de la sécurité sociale
Le tableau n°74 concerne les affections professionnelles provoquées par le furfural et l'alcool furfurylique. Ce tableau de maladie professionnelle fixe les conditions que le salarié doit remplir pour que sa maladie soit présumée d'origine professionnelle.
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26 septembre 2022Tableau n°77 du Code de la sécurité sociale
Tableau n°77 du Code de la sécurité sociale
Le tableau n°77 concerne le périonyxis et onyxis. Ce tableau de maladie professionnelle fixe les conditions que le salarié doit remplir pour que sa maladie soit présumée d'origine professionnelle. L'agent étiologique est différent selon l'exposition. Les infections à dermatophytes anthropophiles sont favorisées par le port de bottes et chaussures de sécurité.
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26 septembre 2022Tableau n°79 du Code de la sécurité sociale
Tableau n°79 du Code de la sécurité sociale
Le tableau n°79 concerne les lésions chroniques du ménisque à caractère dégénératif. Ce tableau de maladie professionnelle fixe les conditions que le salarié doit remplir pour que sa maladie soit présumée d'origine professionnelle. Le tableau 79 définit les facteurs de risques suivants : efforts ou ports de charges exécutés habituellement en position agenouillée ou accroupie.Toutes les activités professionnelles qui imposent de façon habituelle une position agenouillée ou accroupie entrent dans ce cadre. Toutes les professions du bâtiment, et en particulier celles du second œuvre : maçon, carreleurs, chauffagistes, poseurs de sols (moquette ou plancher), charpentiers, plaquistes, plombiers, électriciens peuvent être soumis à ces contraintes.
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26 septembre 2022