Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Droit de la prévention
23 septembre 2022Tableau n°97 du Code de la sécurité sociale
Le tableau n°97 concerne les affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier. Ce tableau de maladie professionnelle fixe les conditions que le salarié doit remplir pour que sa maladie soit présumée d'origine professionnelle. Dans le secteur du BTP, les personnes amenées à utiliser régulièrement des machines mobiles ou certaines machines de carrière ou de BTP à postes fixes sont concernées (ex : opérateurs utilisant des engins de chantier, grutiers, conducteurs de ponts roulants, portiques…).
Droit de la prévention
23 septembre 2022Tableau n°98 du Code de la sécurité sociale
Le tableau n°98 concerne les affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes. Ce tableau de maladie professionnelle fixe les conditions que le salarié doit remplir pour que sa maladie soit présumée d'origine professionnelle.
Droit de la prévention
22 septembre 2022Article L3121-49 du Code du travail
Les handicapés bénéficiaires de l'obligation d'emploi bénéficient à leur demande d'un aménagement d'horaires individualisés propre à faciliter leur accès à l'emploi, leur exercice professionnel ou leur maintien dans leur emploi.Les aidants familiaux et les proches d'une personne handicapée bénéficient dans les mêmes conditions d'un aménagement d'horaires individualisés pour faciliter l'accompagnement de cette personne.
Droit de la prévention
22 septembre 2022Article R4214-26 du Code du travail
Les lieux de travail, y compris les locaux annexes, aménagés dans un bâtiment neuf ou dans la partie neuve d'un bâtiment existant doivent être accessibles aux personnes handicapées quel que soit leur handicap.Les lieux de travail sont considérés comme accessibles aux handicapés s'ils peuvent y accéder, circuler, les évacuer, se repérer et communiquer avec la plus grande autonomie possible.De même les postes de travail doivent être adaptés aux personnes handicapées.
Droit de la prévention
22 septembre 2022Article R4214-27 du Code du travail
Les accès aux postes de travail et aux locaux annexes doivent être conçus de manière à permettre l'accès et l'évacuation des personnes handicapées, en particulier celles circulant en fauteuil roulant.