Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Tableau n°65 du Code de la sécurité sociale
Tableau n°65 du Code de la sécurité sociale
Le tableau n°65 concerne les lésions eczématiformes de mécanisme allergique. Ce tableau de maladie professionnelle fixe les conditions que le salarié doit remplir pour que sa maladie soit présumée d'origine professionnelle.
Droit de la prévention
23 septembre 2022Tableau n°82 du Code de la sécurité sociale
Tableau n°82 du Code de la sécurité sociale
Le tableau n°82 concerne les affections provoquées par le méthacrylate de méthyle. Ce tableau de maladie professionnelle fixe les conditions que le salarié doit remplir pour que sa maladie soit présumée d'origine professionnelle.
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23 septembre 2022Tableau n°84 du Code de la sécurité sociale
Tableau n°84 du Code de la sécurité sociale
Le tableau n°84 concerne les affections engendrées par les solvants organiques liquides à usage professionnel : hydrocarbures liquides aliphatiques ou cycliques saturés ou insaturés et leurs mélanges ; hydrocarbures halogénés liquides ; dérivés nitrés des hydrocarbures aliphatiques ; alcools ; glycols, éthers de glycol ; cétones ; aldéhydes ; éthers aliphatiques et cycliques, dont le tétrahydrofurane ; esters ; diméthylformamide et dimétylacétamine ; acétonitrile et propionitrile ; pyridine ; diméthylsulfone et diméthylsulfoxyde. Ce tableau de maladie professionnelle fixe les conditions que le salarié doit remplir pour que sa maladie soit présumée d'origine professionnelle.
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23 septembre 2022Tableau n°96 du Code de la sécurité sociale
Tableau n°96 du Code de la sécurité sociale
Le tableau n°96 concerne les fièvres hémorragiques avec syndrome rénal dues aux agents infectieux du groupe hantavirus. Ce tableau de maladie professionnelle fixe les conditions que le salarié doit remplir pour que sa maladie soit présumée d'origine professionnelle. Concernant le secteur du bâtiment, les activités suivantes sont concernées : la rénovation de maisons anciennes, le bricolage, le terrassement, la rénovation de mur mais aussi le nettoyage de tout bâtiment inoccupé (cave, grenier, garage, grange, cabane à outils, remise…).
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23 septembre 2022Tableau n°97 du Code de la sécurité sociale
Tableau n°97 du Code de la sécurité sociale
Le tableau n°97 concerne les affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier. Ce tableau de maladie professionnelle fixe les conditions que le salarié doit remplir pour que sa maladie soit présumée d'origine professionnelle. Dans le secteur du BTP, les personnes amenées à utiliser régulièrement des machines mobiles ou certaines machines de carrière ou de BTP à postes fixes sont concernées (ex : opérateurs utilisant des engins de chantier, grutiers, conducteurs de ponts roulants, portiques…).
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23 septembre 2022