Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Tableau n°98 du Code de la sécurité sociale
Tableau n°98 du Code de la sécurité sociale
Le tableau n°98 concerne les affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes. Ce tableau de maladie professionnelle fixe les conditions que le salarié doit remplir pour que sa maladie soit présumée d'origine professionnelle.
Droit de la prévention
23 septembre 2022Article L3121-49 du Code du travail
Article L3121-49 du Code du travail
Les handicapés bénéficiaires de l'obligation d'emploi bénéficient à leur demande d'un aménagement d'horaires individualisés propre à faciliter leur accès à l'emploi, leur exercice professionnel ou leur maintien dans leur emploi.Les aidants familiaux et les proches d'une personne handicapée bénéficient dans les mêmes conditions d'un aménagement d'horaires individualisés pour faciliter l'accompagnement de cette personne.
Droit de la prévention
22 septembre 2022Article R4214-26 du Code du travail
Article R4214-26 du Code du travail
Les lieux de travail, y compris les locaux annexes, aménagés dans un bâtiment neuf ou dans la partie neuve d'un bâtiment existant doivent être accessibles aux personnes handicapées quel que soit leur handicap.Les lieux de travail sont considérés comme accessibles aux handicapés s'ils peuvent y accéder, circuler, les évacuer, se repérer et communiquer avec la plus grande autonomie possible.De même les postes de travail doivent être adaptés aux personnes handicapées.
Droit de la prévention
22 septembre 2022Article R4214-27 du Code du travail
Article R4214-27 du Code du travail
Les accès aux postes de travail et aux locaux annexes doivent être conçus de manière à permettre l'accès et l'évacuation des personnes handicapées, en particulier celles circulant en fauteuil roulant.
Droit de la prévention
22 septembre 2022Article R4214-28 du Code du travail
Article R4214-28 du Code du travail
Un arrêté du 27 juin 1994 relatif aux dispositions destinées à rendre accessibles les lieux de travail aux personnes handicapées détermine les modalités d'application visant à assurer cette accessibilité, notamment relatives aux circulations horizontales et verticales, aux portes et sas intérieurs, aux revêtements des sols et des parois, aux dispositifs d'éclairage et d'information et au stationnement automobile.Cet arrêté précise également les caractéristiques des espaces d'attente sécurisés : implantation, capacité d'accueil, équipement, spécifications techniques.
Droit de la prévention
22 septembre 2022