Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Droit de la prévention
23 septembre 2022Tableau n°62 du Code de la sécurité sociale
Le tableau n°62 concerne les affections professionnelles provoquées par les isocyanates organiques. Ce tableau de maladie professionnelle fixe les conditions que le salarié doit remplir pour que sa maladie soit présumée d'origine professionnelle. Certaines professions comme les peintres par exemple peuvent être concernées par l'inhalation ou à la manipulation d'isocyanates organiques susceptibles de provoquer les pathologies citées dans le tableau.
Droit de la prévention
23 septembre 2022Tableau n°65 du Code de la sécurité sociale
Le tableau n°65 concerne les lésions eczématiformes de mécanisme allergique. Ce tableau de maladie professionnelle fixe les conditions que le salarié doit remplir pour que sa maladie soit présumée d'origine professionnelle.
Droit de la prévention
23 septembre 2022Tableau n°82 du Code de la sécurité sociale
Le tableau n°82 concerne les affections provoquées par le méthacrylate de méthyle. Ce tableau de maladie professionnelle fixe les conditions que le salarié doit remplir pour que sa maladie soit présumée d'origine professionnelle.
Droit de la prévention
23 septembre 2022Tableau n°84 du Code de la sécurité sociale
Le tableau n°84 concerne les affections engendrées par les solvants organiques liquides à usage professionnel : hydrocarbures liquides aliphatiques ou cycliques saturés ou insaturés et leurs mélanges ; hydrocarbures halogénés liquides ; dérivés nitrés des hydrocarbures aliphatiques ; alcools ; glycols, éthers de glycol ; cétones ; aldéhydes ; éthers aliphatiques et cycliques, dont le tétrahydrofurane ; esters ; diméthylformamide et dimétylacétamine ; acétonitrile et propionitrile ; pyridine ; diméthylsulfone et diméthylsulfoxyde. Ce tableau de maladie professionnelle fixe les conditions que le salarié doit remplir pour que sa maladie soit présumée d'origine professionnelle.
Droit de la prévention
23 septembre 2022Tableau n°96 du Code de la sécurité sociale
Le tableau n°96 concerne les fièvres hémorragiques avec syndrome rénal dues aux agents infectieux du groupe hantavirus. Ce tableau de maladie professionnelle fixe les conditions que le salarié doit remplir pour que sa maladie soit présumée d'origine professionnelle. Concernant le secteur du bâtiment, les activités suivantes sont concernées : la rénovation de maisons anciennes, le bricolage, le terrassement, la rénovation de mur mais aussi le nettoyage de tout bâtiment inoccupé (cave, grenier, garage, grange, cabane à outils, remise…).