Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Annexe de l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente
Annexe de l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente
Cette annexe liste les véhicules définis comme étant "à progression lente".
Droit de la prévention
13 septembre 2022Article R313-1 du Code de la route
Article R313-1 du Code de la route
Cet article précise que les dispositifs d'éclairage ou de signalisation doivent être installés conformément aux articles prévus au Code de la route, sous peine d'être puni d'une amende de 450 euros maximum.
Droit de la prévention
12 septembre 2022Article R313-3 du Code de la route
Article R313-3 du Code de la route
Cet article traite des feux de croisement.Il précise que tout véhicule doit être muni à l'avant de 2 feux de croisement, émettant vers l'avant une lumière jaune ou blanche pouvant éclairer la route la nuit, par temps clair, sur une distance minimale de 30 mètres sans éblouir les autres conducteurs.Les véhicules et matériels agricoles ou de travaux publics doivent être munis de 2 feux de croisement. Ils peuvent également être dotés de 2 feux de croisement supplémentaires.Le conducteur qui ne respecte pas ces règles s'expose à une amende de 450 euros maximum.
Droit de la prévention
12 septembre 2022Article R313-3-1 du Code de la route
Article R313-3-1 du Code de la route
Cet article traite des feux d'angle.Il précise que tout véhicule peut être muni à l'avant de 2 feux d'angle émettant latéralement une lumière blanche afin de compléter l'éclairage de la route située du côté vers lequel le véhicule va tourner.A noter, les véhicules agricoles à moteur peuvent être munis de 2 feux supplémentaires.
Droit de la prévention
12 septembre 2022Article R313-3-2 du Code de la route
Article R313-3-2 du Code de la route
Cet article traite du système d'éclairage avant adaptatif destiné à s'adapter aux conditions ambiantes et aux paramètres d'utilisation du véhicule.Les véhicules peuvent être munis de ce système, mais cela n'est point une obligation.
Droit de la prévention
12 septembre 2022