Votre recherche Droit de la prévention
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Droit de la prévention
13 septembre 2022Article 3 de l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente
Les feux spéciaux doivent être homologués.
Droit de la prévention
13 septembre 2022Article 5 de l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente
Ces véhicules à progression lente sont munis d'au moins un gyrophare ou un feu à tube à décharge.A noter, à l'exception des véhicules engins de service hivernal remorqués, le nombre de feux spéciaux montés sur les véhicules n'excède pas 4 gyrophares ou tube à décharge et 4 feux clignotants.
Droit de la prévention
13 septembre 2022Article 6 de l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente
Les véhicules remorquant un matériel agricole ou un matériel de travaux publics dont la vitesse est limitée sur route à 25 km/h et les véhicules contraints par nécessité de service de circuler lentement ou de stationner fréquemment sur les chaussées ne peuvent faire usage des feux spéciaux que si c'est nécessaire.
Droit de la prévention
13 septembre 2022Annexe de l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente
Cette annexe liste les véhicules définis comme étant "à progression lente".
Droit de la prévention
12 septembre 2022Article R313-1 du Code de la route
Cet article précise que les dispositifs d'éclairage ou de signalisation doivent être installés conformément aux articles prévus au Code de la route, sous peine d'être puni d'une amende de 450 euros maximum.