Votre recherche Droit de la prévention
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Article 1er de l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente
Article 1er de l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente
Les véhicules à progression lente, définis à l'annexe de l'arrêté du 4 juillet 1972, peuvent être équipés, en plus de la signalisation prévue aux Code de la route (articles R313-1 et suivants) de feux spéciaux. Ces feux permettent de signaler leur présence aux usagers de la route.
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13 septembre 2022Article 2 de l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente
Article 2 de l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente
Ces feux spéciaux sont soit :-des feux tournants (gyrophare),-des feux à tube à décharge,-des feux clignotants émettant de la lumière jaune orangée.
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13 septembre 2022Article 3 de l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente
Article 3 de l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente
Les feux spéciaux doivent être homologués.
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13 septembre 2022Article 5 de l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente
Article 5 de l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente
Ces véhicules à progression lente sont munis d'au moins un gyrophare ou un feu à tube à décharge.A noter, à l'exception des véhicules engins de service hivernal remorqués, le nombre de feux spéciaux montés sur les véhicules n'excède pas 4 gyrophares ou tube à décharge et 4 feux clignotants.
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13 septembre 2022Article 6 de l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente
Article 6 de l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente
Les véhicules remorquant un matériel agricole ou un matériel de travaux publics dont la vitesse est limitée sur route à 25 km/h et les véhicules contraints par nécessité de service de circuler lentement ou de stationner fréquemment sur les chaussées ne peuvent faire usage des feux spéciaux que si c'est nécessaire.
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13 septembre 2022