Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Droit de la prévention
13 septembre 2022Article R315-1 du Code de la route
Tout véhicule et toute remorque, à l'exception des véhicules et matériels agricoles ou de travaux publics, doivent avoir deux dispositifs de freinage dont les commandes sont entièrement indépendantes.Les freins doivent être suffisamment puissants pour arrêter et maintenir à l'arrêt le véhicule. Leur mise en oeuvre ne doit pas affecter la direction du véhicule circulant en ligne droite.A noter, cet article ne s'applique pas aux remorques d'un PTAC qui est inférieur à 750 kg et inférieur à la moitié du poids à vide du véhicule tracteur.
Droit de la prévention
13 septembre 2022Article R315-2 du Code de la route
Les conditions dans lesquelles doit être assuré le freinage des véhicules et matériels agricoles et de travaux publics sont définies à l'arrêté du 18 août 1955 relatif au freinage des véhicules automobiles. Cet arrêté n'est pas commenté dans cet outil Droit de la prévention.A noter, pour les véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) excède 3,5 tonnes, le non respect de l'arrêté du 18 août 1955 est puni d'une amende de 750 euros maximum.Et pour les autres véhicules et matériels agricoles ou de travaux publics, le non respect de cet arrêté (par exemple les articles 40 à 47-1) est puni d'une amende de 450 euros maximum.
Droit de la prévention
13 septembre 2022Article R315-6 du Code de la route
Les règles relatives aux dispositifs de freinage des engins spéciaux dont la vitesse ne peut excéder par construction 25 km/h sont prévues à l'arrêté du 20 novembre 1969 relatif aux modalités d'application de l'article R. 168 du code de la route.Pour votre information, cet arrêté n'est pas commenté dans notre outil.Cet article précise que tout conducteur d'un engin spécial d'un poids total autorisé en charge (PTAC) supérieur à 3,5 tonnes, qui ne respecte pas les règles de l'arrêté du 20 novembre 1969, est puni de l'amende de 750 euros.En outre, tout conducteur d'un engin spécial d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes, qui ne respecte pas les règles de l'arrêté du 20 novembre 1969, est puni de l'amende de 450 euros.
Droit de la prévention
13 septembre 2022Article 1er de l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente
Les véhicules à progression lente, définis à l'annexe de l'arrêté du 4 juillet 1972, peuvent être équipés, en plus de la signalisation prévue aux Code de la route (articles R313-1 et suivants) de feux spéciaux. Ces feux permettent de signaler leur présence aux usagers de la route.
Droit de la prévention
13 septembre 2022Article 2 de l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente
Ces feux spéciaux sont soit :-des feux tournants (gyrophare),-des feux à tube à décharge,-des feux clignotants émettant de la lumière jaune orangée.