Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Article R313-3-3 du Code de la route
Article R313-3-3 du Code de la route
Cet article traite des feux de courtoisie extérieurs.Les véhicules peuvent être munis de ces feux servant à fournir un éclairage supplémentaire pour aider le conducteur et les passagers à monter, descendre du véhicule ou à faciliter les opérations de chargement. Mais ce dispositif n'est point obligatoire.
Droit de la prévention
12 septembre 2022Article R313-3-4 du Code de la route
Article R313-3-4 du Code de la route
Cet article traite des feux de manoeuvre.Les véhicules peuvent être munis de ces feux servant à fournir un éclairage supplémentaire sur le côté du véhicule pour faciliter les manœuvres à petite allure. Mais ce dispositif n'est point obligatoire.
Droit de la prévention
12 septembre 2022Article R313-4 du Code de la route
Article R313-4 du Code de la route
En outre, toute remorque doit être munie à l'avant de 2 feux de position émettant vers l'avant une lumière blanche non éblouissante, lorsque la largeur de la remorque dépasse 1,60 mètre. Lorsque la largeur de la remorque est inférieure ou égale à 1,60 mètre, la présence de ces feux est facultative.Le conducteur qui ne respecte pas ces règles s'expose à une amende de 450 euros maximum.
Droit de la prévention
12 septembre 2022Article R313-4-1 du Code de la route
Article R313-4-1 du Code de la route
Cet article traite des feux de circulation diurne.Tout véhicule peut être muni à l'avant de 2 feux de circulation, émettant vers l'avant une lumière blanche permettant de rendre le véhicule plus visible de jour.
Droit de la prévention
12 septembre 2022Article R313-7 du Code de la route
Article R313-7 du Code de la route
Cet article traite des feux stop.Tout véhicule ou toute remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 0,5 tonne doit être muni à l'arrière de 2 ou de 3 feux stop émettant vers l'arrière une lumière rouge non éblouissante.A noter, leur luminosité doit être supérieure à celle des feux de position arrière tout en demeurant non éblouissant.Pour les véhicules et matériels agricoles ou de travaux publics, cette obligation n'est pas applicable. Ils peuvent toutefois, être munis à l'arrière de 2 ou 3 feux stop.Par ailleurs, si une remorque d'un PTAC inférieur ou égal à 0,5 tonne ou si son chargement masque le ou les feux stop du véhicule tracteur, alors la remorque doit être munie de feux stop. Si la largeur de la remorque dépasse 1,30 mètre, elle devra avoir obligatoirement 2 feux stop.Le conducteur qui ne respecte pas ces règles s'expose à une amende de 450 euros maximum.
Droit de la prévention
12 septembre 2022