Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Article R313-8 du Code de la route
Article R313-8 du Code de la route
Cet article traite des feux de brouillard avant.Tout véhicule peut être muni à l'avant de 2 feux de brouillard émettant de la lumière jaune ou blanche. Autrement dit, ce dispositif n'est point obligatoire.
Droit de la prévention
12 septembre 2022Article R313-9 du Code de la route
Article R313-9 du Code de la route
Cet article traite des feux de brouillard arrière.Si les feux de brouillard avant ne sont pas obligatoires, les feux de brouillard arrière le sont pour tous les véhicules mis en circulation depuis le 1er octobre 1990. Le cas échéant, ils doivent être munis d'un ou de 2 feux de brouillard arrière émettant de la lumière rouge.Cette obligation ne s'applique pas aux véhicules et matériels agricoles ou de travaux publics, qui peuvent néanmoins être munis de ces feux.Le conducteur qui ne respecte pas ces règles s'expose à une amende de 450 euros maximum.
Droit de la prévention
12 septembre 2022Article R313-10 du Code de la route
Article R313-10 du Code de la route
Cet article traite des feux d'encombrement.Tout véhicule ou toute remorque, dont la largeur, chargement compris, excède 2,10 mètres doit être muni de 2 feux visibles de l'avant et de 2 feux visibles de l'arrière situés le plus près possible de l'extrémité de la largeur hors tout.Ces feux doivent émettre une lumière blanche non éblouissante vers l'avant et rouge vers l'arrière. 2 feux supplémentaires visibles de l'avant et 2 feux supplémentaires visibles de l'arrière peuvent être installés.Les feux d'encombrement arrière sont facultatifs sur les véhicules ou remorques dont la largeur est comprise entre 1,80 et 2,10 mètres, sur les véhicules et appareils agricoles ou de travaux publics, et sur les véhicules, machines ou instruments agricoles remorqués d'une largeur supérieure à 1,8 m.Le conducteur qui ne respecte pas ces règles s'expose à une amende de 450 euros maximum.
Droit de la prévention
12 septembre 2022Article R313-11 du Code de la route
Article R313-11 du Code de la route
Cet article traite des feux de stationnement.Tout véhicule, à l'exception des véhicules de travaux publics, peut être muni de feux de stationnement. Ces feux, situés sur les côtés du véhicule, doivent émettre soit vers l'avant et vers l'arrière une lumière orangée, soit vers l'avant la même lumière que les feux de position et vers l'arrière une lumière rouge.
Droit de la prévention
12 septembre 2022Article R313-13 du Code de la route
Article R313-13 du Code de la route
Lorsque la largeur d'une machine agricole automotrice ou d'un matériel de travaux publics dépasse 2,55 mètres, ce véhicule doit porter à l'avant et à sa partie supérieure un panneau carré éclairé la nuit, visible de l'avant et de l'arrière du véhicule à une distance de 150 mètres par temps clair.Ce panneau ne doit pas être éblouissant et doit faire apparaître en blanc sur fond noir une lettre D d'une hauteur égale ou supérieure à 20 centimètres.Lorsque la largeur d'une machine, d'un instrument ou d'un matériel agricole ou de travaux publics, remorqué, dépasse 2,55 mètres, le véhicule tracteur doit être muni du panneau précité à l'alinéa précédent.Si ce panneau n'est pas visible de l'arrière, le dernier véhicule remorqué doit porter à l'arrière un ensemble de dispositifs réfléchissants dessinant en blanc sur fond noir une lettre D d'une hauteur égale ou supérieure à 20 centimètres.Les véhicules tracteurs équipés des feux spéciaux (gyrophare), prévus pour les véhicules à progression lente ou encombrants ne sont pas soumis à ce dispositif de panneaux.Le conducteur qui ne respecte pas les règles relatives à l'installation du panneau D et des dispositifs réfléchissants s'expose à une amende de 450 euros maximum.Le conducteur qui circule sans faire usage du dispositif d'éclairage du panneau D s'expose à une amende de 750 euros maximum.
Droit de la prévention
12 septembre 2022