Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Droit de la prévention
1 juin 2022Article 1er de l'arrêté du 20 janvier 1987 relatif à la signalisation complémentaire des véhicules d'intervention urgente et des véhicules à progression lente
La liste des véhicules à progression lente ou encombrants est fixée à l'annexe de l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente. Cette annexe vise notamment les véhicules et matériels de travaux publics automoteurs dont la vitesse est limitée sur route à 25 km/h.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article R4534-46 du Code du travail
Lorsqu'il est fait usage de moteurs à combustion interne ou qu'il existe des émanations nocives, les quantités minimales d'air à introduire, prévues par les articles R4534-44 (25 litres par seconde et par homme) et R4534-45 (200 litres par seconde et par m2 de la plus grande section de galerie ventilée), sont augmentées afin que la qualité de l'air demeure compatible avec la santé et la sécurité des travailleurs.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article R4534-57 du Code du travail
Lorsque l'éclairage n'est pas suffisant dans les galeries où circulent des véhicules ou des convois, les postes de travail doivent être signalés par des feux très visibles et les véhicules ou convois doivent être munis :- à l'avant, d'un feu blanc ;- à l'arrière, d'un feu rouge, ou d'un dispositif réfléchissant de même couleur ou d'une efficacité équivalente.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article R4412-92 du Code du travail
Les salariés de l'entreprise, les membres du comité social et économique ainsi que le médecin du travail doivent être informés par l'employeur dès que possible des expositions anormales aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. Cette information concerne notamment les activités d'entretien ou de maintenance d'équipements ou d'installations pour lesquelles la possibilité d'une augmentation de l'exposition à des agents CMR est prévisible et à l'égard desquelles toute les possibilités de prendre d'autres mesures de prévention sont déjà épuisées. Ils sont également informés des causes de ces expositions anormales et des mesures prises ou à prendre pour y remédier.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article R4412-93 du Code du travail
Les informations que doit délivrer l'employeur aux salariés lorsque l'évaluation des risques fait apparaitre un risque d'exposition aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, décrites à l'article R 4412-86 du Code du travail, doivent être tenues à la disposition du médecin du travail, de l'inspection du travail, du médecin inspecteur du travail et des agents des services des services de prévention des organismes de sécurité sociale.