Votre recherche Droit de la prévention

Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...

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Article R4228-7 du Code du travail

Les lavabos mis à disposition par l'employeur doivent fournir de l'eau potable à température réglable (chaud/froid). L'employeur doit mettre à disposition au minimum un lavabo pour 10 salariés, du savon et des moyens de séchage ou d'essuyage des mains, entretenus ou changés chaque fois que nécessaire.

Droit de la prévention

1 juin 2022

Article R4228-8 du Code du travail

L'employeur doit mettre à disposition des salariés des douches lorsqu'ils exercent des travaux insalubres et salissants figurant sur la liste de l'arrêté du 23 juillet 1947. Il s'agit par exemple des travaux effectués dans les égouts, des travaux exposant au plomb ou à l'amiante.

Droit de la prévention

1 juin 2022

Article R4228-9 du Code du travail

Le sol et les parois du local des douches doivent permettent un nettoyage efficace du local.Le local des douches est tenu en état constant de propreté, et la température de l'eau des douches est réglable (chaud/froid).

Droit de la prévention

1 juin 2022

Article R4228-10 du Code du travail

L'employeur doit mettre à disposition des salariés des WC séparés hommes/femmes à raison : - D'au moins 1 WC et 1 urinoir pour 20 hommes ;- D'au moins 2 WC pour 20 femmes. Les WC pour femmes doivent comporter une poubelle à couvercle basculant.Pour déterminer le nombre de WC à mettre à disposition, l'employeur doit prendre en compte le nombre maximal de salariés présents sur le chantier. Au moins un cabinet comporte un poste d'eau.

Droit de la prévention

1 juin 2022

Article R4228-11 du Code du travail

Les WC ne peuvent communiquer directement avec les locaux de travail fermés.Ils doivent être aménagés de manière à ne dégager aucune odeur. Ils doivent être équipés de chasse d'eau et être pourvus de papier hygiénique.

Droit de la prévention

1 juin 2022