Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Article R4228-12 du Code du travail
Article R4228-12 du Code du travail
Les WC doivent répondre aux règles d'aération et d'assainissement prévues au sein du Code du travail et être convenablement chauffés
Droit de la prévention
1 juin 2022Article R4228-13 du Code du travail
Article R4228-13 du Code du travail
Le sol et les parois du local des WC doivent permettent un nettoyage efficace des WC. Ils doivent être nettoyés et désinfectés au moins une fois par jour.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article R4228-14 du Code du travail
Article R4228-14 du Code du travail
Les portes des WC doivent être pleines et munies d'un dispositif de fermeture intérieure décondamnable de l'extérieur
Droit de la prévention
1 juin 2022Article R4228-15 du Code du travail
Article R4228-15 du Code du travail
Les effluents des WC sont évacués conformément aux règlements sanitaires.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article R4228-16 du Code du travail
Article R4228-16 du Code du travail
Lorsque l'employeur est dans l'impossibilité de disposer des vestaires collectifs, lavabos et douches conformément aux prescriptions du Code du travail, il peut demander à l'agent de contrôle de l'inspection du travail de le dispenser de certaines de ces obligations.
Droit de la prévention
1 juin 2022