Votre recherche Droit de la prévention

Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...

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Article R4228-29 du Code du travail

Si parmi les salariés hébergés, certains sont en couple, chaque couple doit disposer de sa propre chambre. Chaque chambre doit disposer pour chaque personne (ou chaque couple) un lit et le mobilier nécessaire (ex : commode, penderie) pour leur usage propre. Les équipements doivent être propres et en bon état.

Droit de la prévention

1 juin 2022

Article R4228-30 du Code du travail

Les salariés peuvent être hébergés dans des dortoirs, uniquement s'ils sont non mixtes et limités à 6 personnes. Les lits doivent être individuels, non superposés, et être chacuns séparés par 80 centimètre de distance.

Droit de la prévention

1 juin 2022

Article R4228-31 du Code du travail

Les sols et les murs de l'hébergement doivent pouvoir être efficacement nettoyés et doivent être refaits lorsque la propreté l'exige.

Droit de la prévention

1 juin 2022

Article R4228-32 du Code du travail

L'employeur est tenu d'une obligation générale de maintien de la propreté et d'hygiène des locaux d'hébergement mis à disposition de ses salariés

Droit de la prévention

1 juin 2022

Article R4228-33 du Code du travail

L'hébergement des salariés doit être équipé d'au moins un lavabo à eau potable (chaude/froide) pour 3 personnes, de serviettes et de savon.

Droit de la prévention

1 juin 2022