Votre recherche Droit de la prévention

Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...

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Article R4228-24 du Code du travail

Après chaque repas, l'employeur doit faire nettoyer le local de restauration ou l'emplacement affecté à la restauration, ainsi que les équipements (micro-ondes, frigo etc) qui y sont installés.

Droit de la prévention

1 juin 2022

Article R4228-25 du Code du travail

Après avis du CSE, si l'établissement ne dispose pas de local de repos, le local de restauration ou l'emplacement permettant de se restaurer doit pouvoir être utilisé, en dehors des heures de repas, comme local ou emplacement de repos.Dans ce cas, le local doit comporter des sièges avec dossiers.

Droit de la prévention

1 juin 2022

Article R4228-26 du Code du travail

Il est interdit pour l'employeur d'héberger ses salariés dans des locaux de travail. En revanche, l'employeur peut loger ses salariés en leur mettant à disposition des locaux prévus à cet effet.

Droit de la prévention

1 juin 2022

Article R4228-27 du Code du travail

Les salariés doivent être hébergés dans les locaux d'au moins 6m2 et 15m3 par personne. Les parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,90 mètre ne sont pas comptées comme surface habitable.Ces locaux doivent pouvoir être aérés de façon permanente. Ils sont équipés de fenêtres ou autres ouvrants de surface transparente donnant directement sur l'extérieur et doivent être munis d'un dispositif d'occultation (rideaux, volets, stores).Les salariés doivent pouvoir fermer le logement et y accéder librement.

Droit de la prévention

1 juin 2022

Article R4228-28 du Code du travail

Les salariés doivent être hébergés dans des locaux chauffés à 18 degrés minimum. Les locaux doivent être bien isolés, de manière à éviter les condensations et les températures excessives. Les installations électriques du logement doivent également être conformes aux articles R4226-1 à R4226-21 du Code du travail.

Droit de la prévention

1 juin 2022