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Question-Réponse
2 mai 2025Faut-il désigner un coordonnateur SPS lorsque le chantier est réalisé par une seule entreprise et que le risque de noyade n’est pas permanent ?
Les critères d’obligation de désignation d’un CSPS sur une opération sont :
Formations
30 avril 2025Le passeport de prévention commence son déploiement
Le passeport de prévention, créé par la loi du 2 août 2021, a été lancé officiellement le 28 avril par le gouvernement. Visant à renforcer la prévention des risques professionnels, cet outil digital est d’abord ouvert aux organismes de formation, avant un déploiement auprès des employeurs et des titulaires en 2026.
Chantiers
30 avril 2025Lancement d’un programme de sensibilisation prévention-sécurité sur les chantiers du Grand Paris Express
Un accord signé le 28 avril 2025 prévoit la conception d'un programme de sensibilisation prévention-sécurité inédit et adapté aux chantiers du Grand Paris Express.
Réglementation
30 avril 2025Action de groupe pour manquements de l’employeur
Une loi du 30 avril 2025 étend la possibilité pour les salariés d’introduire une action de groupe à tout manquement de l’employeur. Les manquements des employeurs à leurs obligations en matière de santé-sécurité au travail peuvent désormais être concernés par cette procédure.
Obligations, formations, autorisationsManagement de la prévention
30 avril 2025Amiante : stratégie de mesurage et fascicule FD X 46-033
Dans le cadre du suivi des chantiers de désamiantage, interventions exposant au risque amiante, l’employeur doit organiser une campagne de mesures afin de s’assurer de l’absence de pollution à l’extérieur de la zone et du respect des seuils d’exposition (niveau de chantier et valeur limite d’exposition professionnelle – VLEP). Cette connaissance des empoussièrements intérieurs comme extérieurs à la zone amiante permet notamment de s’assurer de l’adéquation des équipements de protection individuelle (EPI) quand ils sont requis ou de l’absence de nécessité, que ce soit pour les salariés de l’entreprise de travaux amiante (durant certaines phases, en zone « verte »…) comme pour ceux des autres entreprises intervenant à proximité ou qui succèdent à la première. De telles mesures permettront par ailleurs de vérifier l’absence de risque pour la population pendant et après le chantier.