Résultats de votre recherche :
Vous pouvez affiner votre recherche en utilisant les critères ci-dessous ou utiliser votre barre de recherche en écrivant un groupe de mots.
Toutes nos ressources
13286 Résultats
Résultats par page :10
Les missions géotechniques et les opérations de carottage réalisées sur un chantier soumis à PGC SPS sont-elles soumises à l'obligation d'établir un PPSPS ?
Les missions géotechniques et les opérations de carottage réalisées sur un chantier soumis à PGC SPS sont-elles soumises à l'obligation d'établir un PPSPS ?
La réponse dépend de la phase à laquelle ces missions sont réalisées
Question-Réponse
1 avril 2026Sur un chantier soumis à PGC SPS, les interventions de repérage et de localisation de réseaux enterrés sont-elles soumises à l'obligation d'établir un PPSPS ?
Sur un chantier soumis à PGC SPS, les interventions de repérage et de localisation de réseaux enterrés sont-elles soumises à l'obligation d'établir un PPSPS ?
Lorsqu'elles sont exécutées en phase de conception, ces missions n'entrent pas dans le champ de l'obligation de PPSPS : le Questions‑Réponses de la DGT exclut les interventions réalisées à ce stade, qui ne relèvent pas de la phase de réalisation de l’ouvrage.
Question-Réponse
1 avril 2026Les organismes réalisant des vérifications générales périodiques (VGP) d'équipements de chantier sont-ils soumis à l'obligation d'établir un PPSPS ?
Les organismes réalisant des vérifications générales périodiques (VGP) d'équipements de chantier sont-ils soumis à l'obligation d'établir un PPSPS ?
Non, l'organisme réalisant une VGP n'est pas soumis à l'obligation d'établir un PPSPS, y compris lorsque la vérification comporte des essais de charge. Le Questions‑Réponses de la DGT exclut du champ de l'obligation les prestations intellectuelles ou de contrôle ne comportant aucune action technique sur l'ouvrage, ses équipements ou le processus de réalisation ; la VGP s'inscrit dans cette catégorie : le vérificateur inspecte, mesure, observe et constate la conformité de l'équipement.
Question-Réponse
1 avril 2026Sur un chantier soumis à PGC SPS, une machine tombe en panne ou un flexible hydraulique d’un engin se rompt en cours de chantier. Le dépanneur doit-il faire un PPSPS ?
Sur un chantier soumis à PGC SPS, une machine tombe en panne ou un flexible hydraulique d’un engin se rompt en cours de chantier. Le dépanneur doit-il faire un PPSPS ?
Le Questions‑Réponses de la DGT prévoit une exonération de l'obligation d'établir un PPSPS pour les interventions réalisées en situation d'urgence, caractérisée par deux cas : la poursuite du chantier est matériellement impossible en raison d'un dysfonctionnement affectant un équipement indispensable à l'exécution des travaux, ou la sécurité des intervenants est menacée de façon imminente.
Question-Réponse
1 avril 2026L'INRS publie une brochure sur la fiche de données de sécurité
L'INRS publie une brochure sur la fiche de données de sécurité
Une brochure de l'INRS s'adresse aux lecteurs des fiches de données de sécurité (FDS) de substances ou de mélanges destinés au marché français. Son objectif est de les aider à de se familiariser avec les différentes exigences réglementaires.
Risques
1 avril 2026