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Grand angle
20 octobre 2025Déconstruire et démolir du béton contenant de la silice cristalline
Les chantiers de démolition et de déconstruction peuvent exposer les travailleurs à des poussières de silice cristalline alvéolaires, issues notamment du béton. Inhalées, ces particules peuvent provoquer des maladies respiratoires. L’application de techniques de démolition adaptées permet de limiter efficacement ces émissions.
Grand angle
20 octobre 2025Réaliser des petits rabotages de chaussées en enrobés bitumineux contenant de la silice cristalline
Les travaux de petit rabotage des enrobés bitumineux peuvent libérer des poussières de silice cristalline alvéolaires, dangereuses pour les voies respiratoires. Des méthodes et équipements adaptés permettent toutefois de limiter efficacement ces émissions et de protéger la santé des travailleurs.
Grand angle
20 octobre 2025Réaliser des grands rabotages de chaussées en enrobés bitumineux contenant de la silice cristalline
Les travaux de grand rabotage des enrobés bitumineux peuvent libérer des poussières de silice cristalline alvéolaires dangereuses pour les voies respiratoires. Des méthodes et équipements adaptés permettent toutefois de limiter efficacement ces émissions et de protéger la santé des travailleurs.
Droit de la prévention
20 octobre 2025Article L8252-1 du Code du travail
Le salarié étranger employé en méconnaissance des dispositions du premier alinéa de l'article L. 8251-1 est assimilé, à compter de la date de son embauche, à un salarié régulièrement engagé au regard des obligations de l'employeur définies par le présent code :1° Pour l'application des dispositions relatives aux périodes d'interdiction d'emploi prénatal et postnatal et à l'allaitement, prévues aux articles L. 1225-29 à L. 1225-33 ;2° Pour l'application des dispositions relatives à la durée du travail, au repos et aux congés prévues au livre Ier de la troisième partie ;3° Pour l'application des dispositions relatives à la santé et la sécurité au travail prévues à la quatrième partie ;4° Pour la prise en compte de l'ancienneté dans l'entreprise.Il en va de même pour les articles L. 713-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime pour les professions agricoles.
Droit de la prévention
20 octobre 2025Article L8251-1 du Code du travail
Nul ne peut, directement ou indirectement, embaucher, conserver à son service ou employer pour quelque durée que ce soit un étranger non muni du titre l'autorisant à exercer une activité salariée en France.Il est également interdit à toute personne d'engager ou de conserver à son service un étranger dans une catégorie professionnelle, une profession ou une zone géographique autres que celles qui sont mentionnées, le cas échéant, sur le titre prévu au premier alinéa.