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Grand angle
29 juillet 2025Découverte d’explosifs ou d’engins de guerre sur un chantier
Sur un chantier de terrassement ou de démolition, vous pouvez trouver des engins de guerre datant des grands conflits militaires (1870, 1914-1918 et 1939-1945). Environ 10 % d’entre eux n’ont pas explosé. Que faire dans une telle situation ?
Santé
29 juillet 2025TMS : une étude alerte sur la santé fragile des apprentis malgré le sport
Une étude pilotée par le CCCA-BTP analyse les relations entre l'activité professionnelle, l'activité sportive et la santé des apprentis du BTP. Malgré une pratique sportive répandue chez les jeunes en formation, leur forme physique réelle, plutôt fragile, invite à repenser la prévention des troubles musculo-squelettiques, premier risque professionnel du secteur.
Droit de la prévention
29 juillet 2025Article 6 de l'arrêté du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples
I. - L'exploitant établit pour tout équipement fixe entrant dans le champ d'application de l'article L. 557-30 du code de l'environnement un dossier d'exploitation qui comporte les informations nécessaires à la sécurité de son exploitation, à son entretien, à son contrôle et aux éventuelles interventions. Il le met à jour et le conserve pendant toute la durée de vie de ce dernier. Ce dossier peut se présenter sous forme de documents sur papier ou numériques.Ce dossier comprend les informations suivantes relatives à la fabrication :- si l'équipement est construit suivant les directives européennes applicables, le cas échéant, la notice d'instructions, les documents techniques, plans et schémas nécessaires à une bonne compréhension de ces instructions ;- si l'équipement a été construit selon des réglementations françaises antérieures au marquage CE ou pour les équipements néo-soumis, l'état descriptif initial ou reconstitué dans des conditions précisées par une décision du ministre chargé de la sécurité industrielle ;- l'identification des accessoires de sécurité et leurs paramètres de réglage.Ce dossier comprend également les informations suivantes relatives à l'exploitation :- pour tous les équipements :- la preuve de dépôt de la déclaration de mise en service pour les équipements qui y sont ou y ont été soumis ;- un registre où sont consignées toutes les opérations ou interventions datées relatives aux contrôles, y compris de mise en service le cas échéant, aux inspections et aux requalifications périodiques, aux incidents, aux évènements, aux réparations et modifications ;- les attestations correspondantes avec une durée de conservation minimale supérieure à la période maximale entre 2 requalifications périodiques pour les comptes-rendus d'inspections et les attestations de requalifications périodiques ou durée de vie de l'équipement pour les autres opérations ;- en outre, pour les équipements suivis en service avec un plan d'inspection, le plan d'inspection ;- pour les tuyauteries soumises à inspection périodique, le programme de contrôle prévu au III de l'article 15 lorsqu'il est requis ;II. - Ce dossier d'exploitation est transmis au nouvel exploitant lors d'un changement de site ou de propriétaire.III. - L'exploitant tient à jour une liste des récipients fixes, des générateurs de vapeur et des tuyauteries soumis aux dispositions du présent arrêté, y compris les équipements ou installations au chômage. Cette liste indique, pour chaque équipement, le type, le régime de surveillance, les dates de réalisation de la dernière et de la prochaine inspection et de la dernière et de la prochaine requalification périodique.L'exploitant tient cette liste à la disposition des agents chargés de la surveillance des appareils à pression.
Droit de la prévention
29 juillet 2025Article 7 de l'arrêté du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples
Sont soumis à la déclaration et au contrôle de mise en service :1. Les récipients sous pression de gaz dont la pression maximale admissible PS est supérieure à 4 bar et dont le produit pression maximale admissible par le volume est supérieur à 10 000 bar.l ;2. Les tuyauteries dont la pression maximale admissible PS est supérieure à 4 bar appartenant à une des catégories suivantes :a) Tuyauteries de gaz du groupe 1 dont la dimension nominale est supérieure à DN 350 ou dont le produit PS.DN est supérieur à 3 500 bar, à l'exception de celles dont la dimension nominale est au plus égale à DN 100 ;b) Tuyauteries de gaz de groupe 2 dont la dimension nominale est supérieure à DN 250, à l'exception de celles dont le produit PS.DN est au plus égal à 5 000 bar ;3. Les générateurs de vapeur appartenant au moins à une des catégories suivantes :a) Générateurs de vapeur dont la pression maximale admissible PS est supérieure à 32 bar ;b) Générateurs de vapeur dont le volume est supérieur à 2 400 l ;c) Générateurs de vapeur dont le produit PS.V excède 6 000 bar ;4. Les appareils à couvercle amovible à fermeture rapide fixes.Le contrôle de mise en service prévu à l'article L. 557-28 du code de l'environnement a pour objet de constater que l'équipement, une fois installé, satisfait aux dispositions du titre II du présent arrêté et que ses conditions d'exploitation en permettent une utilisation sûre.
Droit de la prévention
29 juillet 2025Article 8 de l'arrêté du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples
La déclaration de mise en service est requise avant la première mise en service de l'équipement.