Régime d'indemnisation des intempéries : tout savoir

Le régime de chômage intempéries est un dispositif de solidarité entre les entreprises et de protection pour les salariés. Les chantiers du BTP sont conditionnés aux conditions climatiques. Trop de vent, une inondation, des pics de chaleur intense, une tempête annoncée et vous voilà obligé d’arrêter les travaux afin d’assurer la sécurité de vos salariés. Ces arrêts peuvent entraîner des retards dans l’exécution des travaux, voire des pertes financières pour l’entreprise. Ce régime incitatif permet d’anticiper les risques inhérents à ce type de situation et d’éviter les accidents du travail.

Pour éviter l’application de pénalités de retard, vous pouvez aussi demander le report du délai d’exécution des travaux à hauteur du nombre de jours d’intempéries constatés, soustraction faite de ceux prévisibles qui ont été fixés dans les pièces du marché de travaux.

Géré par le réseau congés intempéries BTP, le régime s’adresse à toutes les entreprises du BTP. Il crée des obligations à la fois pour l’employeur et pour le salarié. Il permet aux entreprises de partager les risques. Il assure une indemnisation aux salariés du BTP temporairement privés d’emploi en raison des conditions atmosphériques lorsque l’interruption du travail est indispensable à leur sécurité ou à la protection de leur santé.

Pour être indemnisé, le salarié doit :

• être présent sur le chantier au moment où l’arrêt de travail pour intempérie commence ;
• justifier de 200 heures de travail minimum pendant les deux mois précédant l’arrêt ;
• ne pas avoir été déclaré inapte au moment de l'arrêt pour intempérie ;
• ne pas avoir été indemnisé plus de 55 jours au titre du chômage intempéries depuis le 1^er janvier de l’année en cours.

L'indemnité cesse d'être due lorsque le salarié refuse d’exécuter des travaux de remplacement proposés par l'employeur et pouvant être réalisés durant les intempéries, ou encore lorsqu'il exerce une autre activité salariée durant l'arrêt du travail.

Le salarié intérimaire mis à la disposition d’une entreprise du bâtiment ou des travaux publics a une indemnité en cas d’arrêt de travail occasionné par les intempéries dès lors que les salariés de l’entreprise utilisatrice, employés sur le même chantier, en bénéficient.

Les conditions météorologiques doivent être effectives et mesurables : gel, neige, verglas, pluie, vent violent, inondations, canicule. Elles doivent rendre le travail impossible ou dangereux sur le chantier. Des problèmes d’accès au chantier, d’approvisionnement ou d’utilisation de certains matériaux ne sont pas des critères de prise en charge.

Le Code du travail impose aux employeurs d’interrompre les chantiers exposés aux intempéries, tout en indemnisant leurs salariés. Depuis 2024, la canicule a rejoint le gel, la neige, le verglas, les inondations, la pluie et les vents violents comme conditions de recours à ce dispositif.

Par un arrêté du 27 mai 2025, il est précisé que la canicule s'entend comme l'atteinte du seuil de vigilance orange Météo-France figurant dans ce texte.

Ainsi, sont considérés comme recevables les arrêts déclarés dans une zone déclarée en niveau d’alerte orange ou rouge.

L’arrêt du travail pour intempéries est décidé par l’entrepreneur ou son représentant sur le chantier après consultation du CSE s’il existe. Lorsque les travaux sont exécutés pour le compte d’une administration ou assimilé (collectivité publique, service concédé ou subventionné), le représentant du maître d’ouvrage peut s’opposer à l’arrêt du travail. L’employeur doit d’abord rechercher des alternatives à la mise en arrêt : réorganisation, chantiers de repli, affectation des salariés à d’autres tâches, modulation des horaires…

Le salarié qui remplit les conditions bénéficie, après un délai de carence d'une heure pour la même semaine, d’une indemnisation fixée aux trois quarts de son salaire horaire (le nombre maximum d’heures de travail pouvant être indemnisé est de 9 heures par jour dans la limite de 45 heures par semaine).

Il doit pour cela rester à la disposition de l’entreprise pendant toute la période d’inactivité du chantier, se tenir prêt à reprendre le travail ; à défaut, le salarié perd son droit à indemnisation.

Il doit également exécuter les travaux de remplacement demandés par son employeur et peut notamment être mis à disposition d’une collectivité publique pour des travaux d’intérêt général. Son salaire est alors maintenu en totalité. Le salarié ne peut pas cumuler l’indemnité intempéries avec toute autre indemnisation : maladie, accident de travail, congés payés, chômage.

La date de reprise de travail est décidée par l’employeur ou son représentant sur le chantier et affichée sur le chantier et au siège de l’entreprise. L’employeur peut mettre en place un système de récupération des heures perdues causées par les intempéries après information de l’inspection du travail. Le salarié doit accepter la récupération d'heures perdues pour intempéries.