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Voies et réseaux divers préalables : obligations du maître d'ouvrage et enjeux santé-sécurité
La réalisation d’un chantier de construction impose au maître d’ouvrage de mettre en place un ensemble d’aménagements assurant l’accessibilité, l’alimentation et la sécurité du chantier, appelés voies et réseaux divers (VRD). Ces aménagements revêtent un caractère essentiel pour la sécurité, la santé et l’hygiène des travailleurs. Quels sont ces aménagements ? Quelles sont les obligations du maître d’ouvrage ? Ce focus revient sur le cadre juridique applicable aux VRD préalables et leurs enjeux en santé et sécurité sur le chantier.
Mis à jour le 03/12/2025
Les VRD préalables : de quoi parle-t-on ?
Les voies et réseaux divers regroupent l’ensemble des aménagements, provisoires ou définitifs, qui rendent un terrain utilisable pour y effectuer des travaux de construction. Ces aménagements permettent l’accès, l’installation et le fonctionnement du chantier.
Ces voies et réseaux divers sont dits « préalables » car ils doivent être opérationnels avant que les entreprises ne commencent leurs travaux sur le chantier.
Le chantier doit ainsi disposer, en un point au moins de son périmètre, d’une desserte en voirie, d'un raccordement à des réseaux de distribution d'eau potable et d'électricité, et d'une évacuation des matières usées (article R4533-1 du Code du travail).
La mise en place des VRD préalables ne doit pas être confondue avec l’opération de viabilisation d’un terrain. Les VRD préalables sont des infrastructures nécessaires au fonctionnement du chantier. Ils permettent avant tout la bonne logistique du chantier et non pas la construction finale d’un ouvrage, contrairement à l’opération de viabilisation qui consiste à rendre un terrain constructible et fonctionnel. Cependant, sans viabilisation, il est plus difficile de mettre en place des VRD préalables (pas de raccord à l’eau, à l’électricité…), ces deux opérations restent donc étroitement liées.
Les types de VRD préalables
La construction d’une voie d’accès au chantier doit permettre non seulement un accès mais également une circulation sécurisée des personnes et des engins (article R4533-2 du Code du travail). Elle doit être complétée par d’autres voies afin que les travailleurs puissent accéder aux installations qui leur sont destinées. Les voies d’accès doivent être constamment praticables et convenablement éclairées.
La réglementation impose également que le chantier soit raccordé à un réseau de distribution d'eau potable de manière à permettre une alimentation suffisante des divers points d'eau prévus dans les locaux destinés aux travailleurs (article R4533-3 du Code du travail).
De même, le raccordement du chantier à un réseau de distribution électrique doit assurer une puissance suffisante pour alimenter les divers équipements et installations prévus dans les locaux destinés aux travailleurs (article R4533-4 du Code du travail).
Enfin, les matières usées, notamment issues des installations sanitaires, doivent pouvoir être évacuées conformément au règlement sanitaire applicable sur le département dans lequel se situe le chantier (article R4533-5 du Code du travail).
La mise en place des VRD doit permettre une utilisation des locaux destinés aux travailleurs du chantier conforme aux dispositions qui leur sont applicables en matière de santé et de sécurité au travail.
L’absence de VRD préalables altère la santé et la sécurité des travailleurs et peut même créer des situations de dangers :
L’absence de voies d’accès et de circulation sur le chantier, ou en mauvais état, peut entraîner une circulation dangereuse des piétons et des engins, ou encore empêcher une intervention rapide des secours ;
L’absence de raccordement en eau potable ou en électricité du chantier rend plus difficile l’accès des travailleurs à l’eau potable, ainsi que l’utilisation des différentes installations de chantier (installations sanitaires, locaux de restauration…) ;
La mauvaise évacuation des eaux peut entraîner des risques de glissades, d’inondation du chantier, d’électrocution…
La mise en place des VRD est donc une mesure de prévention essentielle sur le chantier permettant d’assurer aux travailleurs des conditions de travail et d’hygiène conformes à la réglementation.
Quelles sont les obligations du maître d’ouvrage en matière de VRD ?
Des VRD obligatoires pour certains chantiers
Lorsque le montant d'une opération de construction de bâtiment excède 760 000 euros, le maître d’ouvrage a l’obligation de mettre en place, préalablement au démarrage effectif des travaux, les VRD préalables nécessaires à la sécurité et à la salubrité du chantier (article R4533-1 du Code du travail).
Le respect de cette obligation conditionne l’accès au chantier et la conformité des installations provisoires destinées aux travailleurs.
Cependant, le maître d’ouvrage peut demander à la DREETS une dérogation à titre exceptionnel aux règles suivantes :
Aux règles d'accès, lorsque la configuration du chantier ou son isolement s'oppose soit à l'aménagement de tout ou partie des voies prévues à cet article, soit au respect des conditions fixées par celui-ci ;
Aux règles de raccordement, lorsqu'il n'existe pas de réseau de distribution d'eau potable ou d'électricité à proximité du chantier.
La dérogation peut être accordée par la DREETS sous réserve, d’une part, de la mise en œuvre de mesures compensatrices d'hygiène et de sécurité par le maître d’ouvrage, et, d’autre part, d’avoir consulté l’OPPBTP.
Les mesures prises par le maître d’ouvrage au titre de son obligation relative aux VRD préalables sont énoncées dans le plan général de coordination (PGC), rédigé par le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) et remis aux entrepreneurs qui envisagent de contracter pour l’opération projetée (article R4532-44 du Code du travail).
De bonnes conditions de travail et d’hygiène pour tous les chantiers
En dessous du seuil de 760 000 euros, le maître d’ouvrage n’a pas l’obligation de mettre en place les VRD préalables, mais il reste tenu de ses obligations fondamentales en matière de santé et de sécurité : en application des principes généraux de prévention, il s’assure notamment que les professionnels intervenant sur le chantier bénéficient de bonnes conditions de travail et d’hygiène (article L4531-1 du Code du travail).
Le maître d’ouvrage doit ainsi garantir tout au long du chantier :
L’accès au chantier ;
La mise à disposition d’eau potable (raccordement au réseau public, mise en place de cuve d’eau potable en quantité suffisante) ;
Une alimentation électrique nécessaire au fonctionnement du chantier (raccordement au réseau, utilisation de groupes électrogènes) ;
Organiser le dispositif d’assainissement du chantier (raccordement au réseau d’évacuation, mise en place d’un réservoir vidangeable, dispositif d’assainissement autonome).
Le maître d’œuvre et le coordonnateur SPS conçoivent et organisent sur le chantier, sous la responsabilité du maître d’ouvrage, la mise en commun des moyens concernant notamment les conditions d’accueil et d’hygiène des travailleurs (article L4532-2 du Code du travail).
Lorsque le chantier relève de la coordination SPS, il appartient au coordonnateur SPS d’organiser la mise en place des installations sanitaires de chantier. Il doit notamment prévoir dans le PGC la mise en commun des installations temporaires ou fixes de chantier (article R4532-44 du Code du travail).
La distribution d’eau, d’électricité, la mise à disposition de locaux de restauration, d’un espace sanitaire pour tous les travailleurs doivent être prévues dès la conception de l’ouvrage, et précisées dans les pièces du marché. Ce dernier peut prévoir un lot hygiène avec la gestion des bases vie et des installations d’hygiène (livraison, montage, branchement, suivi de la consommation d'énergie, entretien quotidien, etc.) ainsi qu’un lot pour la gestion du chantier (clôture, signalisation, entretien des voiries, la gestion des déchets, l’accès au chantier, etc.).
Pour les chantiers qui ne relèvent pas de la coordination SPS (intervention au sein d’un établissement en activité ou chez un particulier), les pratiques suivantes peuvent être mises en place pour garantir des conditions d’hygiène satisfaisantes aux travailleurs :
Mettre à disposition les installations d’hygiène existantes, en indiquant clairement le lieu et les modalités d’entretien conformément à la réglementation ;
Indiquer explicitement sur la commande des travaux, la mise en place d’une base vie et d’installations d’hygiène, ainsi que les modalités de leur entretien et la répartition des charges entre l'entreprise utilisatrice et l’entreprise extérieure ;
Spécifier dans les conditions générales ou sur le bon de commande, les modalités retenues pour le volet « Hygiène et sanitaire » des travailleurs.
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Les obligations de viabilisation d’un terrain
Les étapes de viabilisation et de VRD préalables interviennent à des moments différents du projet et répondent à des objectifs différents, cependant, elles relèvent toutes deux de la problématique de la desserte et du raccordement d’un terrain.
Dans le cadre d’un projet immobilier (construction d’une habitation ou de tout autre établissement), le propriétaire du terrain (qu’il soit maître d’ouvrage professionnel ou particulier, ou aménageur par exemple) doit le viabiliser, c’est-à-dire le rendre constructible.
Un terrain est viabilisé dès lors qu’ont été réalisés les travaux nécessaires pour le raccorder aux différents réseaux suivants :
Eau
Electricité
Gaz
Télécommunications
Assainissement
Eaux pluviales
Accès à la voirie.
La viabilisation du terrain est obligatoire pour les projets soumis à l’obtention d’un permis de construire ou permis d’aménager. En effet, l’octroi d’un permis de construire ou d’aménager est subordonné à la capacité de desserte du projet par les voies et réseaux publics. Le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager doit notamment indiquer :
L'organisation et l'aménagement des accès au terrain, aux constructions et aux aires de stationnement (article R*431-8 du Code de l’urbanisme) ;
Lorsque le terrain n'est pas directement desservi par une voie ouverte à la circulation publique, le plan de masse indique l'emplacement et les caractéristiques de la servitude de passage permettant d'y accéder (article R*431-9 du Code de l’urbanisme)
Les modalités selon lesquelles les bâtiments ou ouvrages seront raccordés aux réseaux publics ou, à défaut d'équipements publics, les équipements privés prévus, notamment pour l'alimentation en eau et l'assainissement (article R*431-9 du Code de l’urbanisme).
Par conséquent, lorsque la viabilisation d’un terrain est obligatoire, la réalisation des VRD préalables par le maître d’ouvrage n’en est que facilitée. Les voies d’accès, les réseaux d’eau, d’électricité et d’assainissement étant déjà prévus et mis en place sur un terrain viabilisé, le maître d’ouvrage peut aisément utiliser les équipements créés pour respecter ses obligations en matière de VRD préalables, et plus généralement, en matière de santé et d’hygiène.
Il appartient alors au maître d’ouvrage d’étendre les points de raccordement jusqu’au chantier, d’organiser leur usage provisoire ou encore de sécuriser et d’adapter leur exploitation pour les besoins des travaux.