Jeunes travailleurs et rayonnements ionisants

Il est interdit d’affecter les travailleurs de moins de 18 ans à certains travaux. Toutefois, ils peuvent être autorisés à réaliser ces travaux pour les besoins de leur formation professionnelle, sous réserve que l’employeur respecte une procédure de dérogation préalable auprès de l’inspection du travail.

Compte tenu de la sensibilité particulière des jeunes aux rayonnements ionisants, les travaux exposant les jeunes aux rayonnements ionisants font partie de ces travaux dits « règlementés » pour lesquels l’employeur doit respecter cette procédure de dérogation.

Il était jusqu’à présent interdit d’affecter des mineurs à des travaux les exposant aux rayonnements ionisants requérant un classement en catégorie A (travailleur susceptible de recevoir, au cours de douze mois consécutifs, une dose efficace supérieure à 6 millisieverts ou une dose équivalente supérieure à 150 millisieverts pour la peau et les extrémités) ou B (tout autre travailleur susceptible de recevoira une dose efficace supérieure à 1 millisievert ou une dose équivalente supérieure à 15 millisieverts pour le cristallin ou à 50 millisieverts pour la peau et les extrémités). Il pouvait néanmoins être dérogé à cette interdiction pour les jeunes âgés d’au moins 16 ans classés en catégorie B.

Le décret du 8 avril 2026 modifie l’article D4153-21 du Code du travail et prévoit que l’interdiction s’applique désormais aux travaux les exposant aux rayonnements ionisants requérant une surveillance dosimétrique individuelle.

Une surveillance dosimétrique individuelle appropriée doit être mise en place lorsqu’un travailleur est :

- classé en catégorie A ou B ;

- exposé à une dose efficace liée au radon provenant du sol susceptible de dépasser 6 millisieverts sur douze mois consécutifs (il s’agit de la dose efficace exclusivement liée au radon que le travailleur est susceptible de recevoir sur les douze mois consécutifs à venir) ;

- affecté dans un des deux groupes d’intervention cités à l’article R4451-99 du Code du travail, le premier groupe regroupant les travailleurs exposés en situation d'urgence radiologique à une dose efficace susceptible de dépasser 20 millisieverts, le second groupe concernant les travailleurs exposés à une dose susceptible de dépasser 1 millisievert.

La surveillance dosimétrique permet de mesurer la dose individuelle effectivement reçue par le travailleur et, en cas d’anomalie d’exposition, l’employeur doit en rechercher la cause et y remédier en modifiant et en adaptant les conditions de travail.

Il peut toujours être dérogé à cette interdiction pour les jeunes âgés d’au moins 16 ans requérant un classement en catégorie B (tout travailleur susceptible de recevoir une dose efficace supérieure à 1 millisievert ou une dose équivalente supérieure à 15 millisieverts pour le cristallin ou à 50 millisieverts pour la peau et les extrémités).

Pour que la dérogation soit valable, l’employeur doit réaliser une déclaration de dérogation auprès de l’inspection du travail, et respecter les conditions posées à l’article R4153-40 du Code du travail (avoir réalisé son évaluation des risques professionnels, avoir informé le jeune sur les risques pour sa santé et sa sécurité ainsi que sur les mesures mises en œuvre sur son poste de travail pour le protéger, etc.).

Sans changement par rapport au régime précédent, il demeure interdit d’affecter des jeunes travailleurs de moins de 18 ans à l'un des 2 groupes d’intervention définis à l'article R4451-99 du Code du travail en situation d'urgence radiologique.