L’article R4323-56 du Code du travail prévoit que la conduite de certains équipements présentant des risques particuliers, en raison de leurs caractéristiques ou de leur objet, est subordonnée à l'obtention d'une autorisation de conduite délivrée par l'employeur.
Un arrêté du 2 décembre 1998 relatif à la formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage de charges ou de personnes conditionnait notamment la délivrance de l’autorisation de conduite aux travailleurs aux 3 éléments suivants :
Examen d'aptitude réalisé par le médecin du travail ;
Contrôle des connaissances et savoir-faire de l'opérateur pour la conduite en sécurité de l'équipement de travail ;
Connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d'utilisation.
Depuis le 1er octobre 2025, les travailleurs affectés à des postes nécessitant une autorisation de conduite de certains équipements de travail mobiles ou servant au levage de charges ne font plus l’objet d’un suivi individuel renforcé de leur état de santé (SIR) qui imposait notamment un examen d’aptitude préalable à l’affectation sur le poste.
Désormais, ils doivent se voir délivrer par le médecin du travail une attestation d’absence de contre-indication médicale, et non plus un avis d’aptitude, pour que l’employeur leur délivre l’autorisation de conduite.
Un arrêté du 26 septembre 2025 prend en compte ce changement, et abroge l’arrêté du 2 décembre 1998. Depuis le 1er octobre, la délivrance de l’autorisation de conduite est donc conditionnée aux 3 éléments suivants :
Détention et présentation par le travailleur d'une attestation conforme au modèle fixé par l’arrêté du 26 septembre 2025, en cours de validité, qu'il ne présente pas de contre-indications médicales à la conduite du ou des équipements de travail mobiles ou servant au levage de charges visés à l’article 2 de l’arrêté du 26 septembre 2025 ;
Un contrôle des connaissances et du savoir-faire de l'opérateur pour la conduite en sécurité de l'équipement de travail ;
Une connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d'utilisation.
Sans changement par rapport aux dispositions précédemment prévues par l’arrêté du 2 décembre 1998, l’arrêté du 26 septembre 2025 prévoit les conditions de la formation à la conduite en sécurité (article 1).
Catégories d’engins pour lesquelles les travailleurs doivent être titulaires d’une autorisation de conduite
L’arrêté précise également les catégories d’engins pour lesquelles les travailleurs doivent être titulaires d’une autorisation de conduite (article 2), à savoir :
Les grues à tour ;
Les grues mobiles ;
Les grues auxiliaires de chargement (et non plus les 'grues auxiliaires de chargement de véhicules”) ;
Les chariots automoteurs de manutention à conducteur porté ;
Les plates-formes élévatrices mobiles de personnes ;
Les engins de chantier télécommandés ou à conducteur porté.
