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Avis d’aptitude ou d’inaptitude
Avis d’aptitude ou d’inaptitude
Dans un arrêt du 29 janvier 2025, la Cour de cassation précise que l'avis rendu par le médecin du travail, portant en en-tête « avis d'aptitude », qui mentionne à la fois l'inaptitude du salarié à son poste de travail et son aptitude à occuper un autre poste, est un avis d'inaptitude.
Jurisprudence
29 janvier 2025Un PPSPS pour tout intervenant sur le chantier ?
Un PPSPS pour tout intervenant sur le chantier ?
L’obligation d’établir un PPSPS ne se limite plus aux entreprises de construction, elle s’applique à toute entreprise dont les travaux concourent à la réalisation de l’opération. La Cour de cassation élargit le champ d’application de la mission SPS, et soulève par la même occasion des questions pratiques de mise en œuvre. Explications.
Jurisprudence
14 janvier 2025Condamnation pénale du salarié et indemnisation de l’employeur
Condamnation pénale du salarié et indemnisation de l’employeur
Dans un arrêt du 14 janvier 2025, la Cour de cassation précise que l'employeur d’un salarié déclaré coupable d'une infraction pénale commise dans le cadre du travail n'a pas besoin de caractériser sa faute lourde ni son intention de nuire pour obtenir réparation du préjudice directement causé par cette infraction.
Jurisprudence
14 janvier 2025PPSPS incomplet et faute inexcusable
PPSPS incomplet et faute inexcusable
Le fait de ne pas préciser dans un PPSPS les mesures de sécurité propres à garantir la sécurité de ses salariés contre un risque particulier démontre que l’employeur n’a pas pris toutes les mesures nécessaires pour les préserver de ce risque et l’expose à la reconnaissance de sa faute inexcusable.
Jurisprudence
9 janvier 2025Rayonnements ionisants : nouveautés réglementaires
Rayonnements ionisants : nouveautés réglementaires
Plusieurs décrets du 30 décembre 2024 modifient diverses dispositions règlementaires relatives à la protection des travailleurs contre les rayonnements ionisants. Ces décrets actualisent les textes pour tenir compte, depuis le 1er janvier 2025, de la fusion de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) en une nouvelle autorité : l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR).
Réglementation
30 décembre 2025