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Évolution de l’obligation de sécurité de l’employeur
Évolution de l’obligation de sécurité de l’employeur
Si les juges abandonnent la formulation d '« obligation de sécurité de résultat » au profit d'une expression plus générale, celle d'« obligation de sécurité » de l'employeur, il n'en demeure pas moins qu'ils restent particulièrement sévères quant à la preuve que l'employeur a effectivement pris toutes les mesures nécessaires pour prévenir le dommage.
Jurisprudence
16 octobre 2024La reconnaissance d’un accident du travail s’impose au juge et à l’employeur
La reconnaissance d’un accident du travail s’impose au juge et à l’employeur
L'employeur ne peut pas remettre en cause une décision de reconnaissance d'un accident du travail, s'il ne l'a pas contesté au préalable. Dès lors, il ne peut pas refuser par la suite de verser au salarié les indemnités dues en cas d’inaptitude d’origine professionnelle.
Jurisprudence
18 septembre 2024Le salarié en état d’ébriété doit être retiré de son poste à risques
Le salarié en état d’ébriété doit être retiré de son poste à risques
L’employeur qui suspecte l’état d’ébriété d’un salarié affecté à l’utilisation d’une machine dangereuse doit procéder à un contrôle de l’alcoolémie, conformément à la procédure prévue dans le règlement intérieur, et le soustraire du poste de travail en cas de résultat positif.
Jurisprudence
11 septembre 2024Faire travailler un salarié pendant son arrêt de travail constitue un préjudice
Faire travailler un salarié pendant son arrêt de travail constitue un préjudice
Le seul fait pour un employeur d’avoir fait travailler un salarié pendant son arrêt de travail pour maladie occasionne nécessairement un préjudice pour le salarié et ouvre droit à réparation.
Jurisprudence
4 septembre 2024Rayonnements ionisants: formation des professionnels de santé au travail et agrément des services de santé
Rayonnements ionisants: formation des professionnels de santé au travail et agrément des services de santé
Comme prévu par le décret du 21 juin 2023 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants, un arrêté vient compléter le dispositif de prévention de ces travailleurs en précisant la formation que doivent suivre les médecins du travail et autres professionnels de santé au travail qui assurent leur suivi individuel renforcé. Il précise également les conditions de délivrance de l'agrément complémentaire des services de santé au travail qui assurent ces suivis.
Réglementation
6 août 2024