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Retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : ressources règlementaires, jurisprudences, classées par métiers ou par risques...
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Réglementation
21 mars 2024Loi santé au travail : prévention collective pour les intérimaires
Un arrêté du 21 mars 2024 définit le cahier des charges de l'expérimentation introduite par l'article 24 de la loi santé au travail du 2 août 2021 prévoyant la réalisation d'actions de prévention collective par les services de prévention et de santé au travail au bénéfice des salariés d'entreprises de travail temporaire.
Réglementation
15 mars 2024Document d’information des salariés détachés en France remis par l’employeur
Un arrêté du 15 mars 2024 met à jour le document d’information que l’employeur doit remettre au salarié détaché en France pour réaliser des travaux de bâtiment ou de travaux publics.
Réglementation
11 mars 2024Fipu : documents à fournir pour obtenir un financement
Un arrêté du 11 mars 2024 vient fixer la liste des documents que les entreprises et organismes de prévention devront fournir préalablement à l’attribution d’un financement par le fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (Fipu).
Jurisprudence
29 février 2024Accident de trajet : où débute le trajet ?
Une chute survenue sur un parking extérieur situé devant le domicile du travailleur, avant de se rendre sur son lieu de travail, peut être reconnue comme un accident de trajet.
Jurisprudence
29 février 2024Maladie professionnelle : la victime doit avoir exécuté les travaux
Pour qu'une maladie puisse être reconnue d'origine professionnelle et que la victime bénéficie du régime protecteur associé, elle doit avoir réalisé personnellement les tâches ou travaux listés dans le tableau de maladies professionnelles correspondant. Le seul fait d'avoir travaillé dans un établissement réalisant de telles activités ne suffit pas à voir reconnaître une maladie professionnelle.