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Retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : ressources règlementaires, jurisprudences, classées par métiers ou par risques...
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Incompatibilité des missions de contrôleur technique et de CSPS
Incompatibilité des missions de contrôleur technique et de CSPS
Un même opérateur ne peut pas cumuler les missions de contrôleur technique et de coordonnateur sécurité et protection de la santé (CSPS) sur une même opération. Cette incompatibilité vise à préserver l’indépendance du contrôle technique et garantir que ses avis restent objectifs et fiables au bénéfice de la sécurité des travailleurs.
Jurisprudence
4 décembre 2024Mobilité à l’étranger des apprentis et des salariés en contrat de professionnalisation
Mobilité à l’étranger des apprentis et des salariés en contrat de professionnalisation
Une loi du 27 décembre 2023 visant à faciliter la mobilité internationale des apprentis et salariés en contrat de professionnalisation est venue apporter un certain nombre d’évolutions sur le régime de mobilité des alternants. Un décret du 4 décembre 2024 précise les modalités de mise en œuvre de cette mobilité dans un pays de l’Union européenne ou hors de l’Union européenne.
Réglementation
4 décembre 2024L’obligation d’obtenir les certibiocides est reportée au 1er janvier 2026
L’obligation d’obtenir les certibiocides est reportée au 1er janvier 2026
Un arrêté du 3 décembre 2024 vient repousser d’un an, soit au 1er janvier 2026, le délai d’entrée en vigueur de l’obligation de détenir un certibiocide pour certaines catégories de produits et de professionnels.
Réglementation
3 décembre 2024Mines et carrières : obligation de mise à disposition de douches
Mines et carrières : obligation de mise à disposition de douches
À compter du 1er juillet 2025, les employeurs devront mettre des douches à disposition des travailleurs qui réalisent des travaux nécessaires à l'exploitation des mines, des carrières et de leurs dépendances. Ces travailleurs sont en effet en contact avec des matières et produits salissants ou sont exposés à des poussières ou des boues.
Réglementation
21 novembre 2024Absence d’échafaudage : reconnaissance de la responsabilité pénale de l’employeur
Absence d’échafaudage : reconnaissance de la responsabilité pénale de l’employeur
Sur un chantier, en l'absence d'un échafaudage destiné à prévenir le risque de chute de hauteur, un accident mortel est survenu. L’employeur est tenu responsable pénalement d'homicide involontaire. Même s'il n'est pas l'auteur direct du dommage, l’employeur a, par cette omission, violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de sécurité.
Jurisprudence
5 novembre 2024