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Retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : ressources règlementaires, jurisprudences, classées par métiers ou par risques...
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Réglementation
29 octobre 2012Travaux subaquatiques effectués en milieu hyperbare (mention A) : méthodes et procédures
Arrêté du 30 octobre 2012 relatif aux travaux subaquatiques effectués en milieu hyperbare (mention A)Cet arrêté vise à préciser les méthodes et procédures utilisées par les travailleurs exécutant des travaux hyperbares soumis à certification en application de l'article R. 4461-1 du Code du travail et à en renforcer certaines.
Jurisprudence
25 septembre 2012Critère temporel du harcèlement moral
Arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation du 25 septembre 2012 – N° 11-17987
Réglementation
14 août 2012Amiante : conditions de mesurage des niveaux d'empoussièrement et contrôle du respect de la VLEP
Arrêté du 14 août 2012 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d'empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle aux fibres d'amiante et aux conditions d'accréditation des organismes procédant à ces mesurages
Jurisprudence
11 juillet 2012Refus de vaccin et licenciement du salarié
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 11 juillet 2012 – n°10-27888
Jurisprudence
5 juillet 2012Attestation de paiement de cotisations / travail dissimulé
Arrêt de la 2ème Chambre Civile de la Cour de Cassation du 5 juillet 2012 – n° 12-40037