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Toutes les Ressources Juridiques

Retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : ressources règlementaires, jurisprudences, classées par métiers ou par risques...

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Délimitation de la zone de voisinage autour d'une pièce nue sous tension

Arrêté du 9 juillet 2013 relatif aux dimensions de la zone de voisinage autour d'une pièce nue sous tensionCet arrêté reprend la définition générale contenue dans la norme NF C 18-510 homologuée le 21 décembre 2011 et prévoit une zone de voisinage spécifique au domaine de la filière automobile.

Réglementation

9 juillet 2013

Risque d'exposition à l'amiante : report des obligations de certification et d'accréditation

Décret n°2013-594 du 5 juillet 2013 relatif aux risques d'exposition à l'amiante

Réglementation

5 juillet 2013

Repérage amiante sur les matériaux et produits de la liste C

Arrêté du 26 juin 2013 relatif au repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante et au contenu du rapport de repérage

Réglementation

25 juin 2013

Admission en équivalence à la qualification initiale de conducteur routier de marchandises

Arrêté du 24 juin 2013 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 modifié fixant la liste des titres et diplômes de niveau V admis en Arrêté du 24 juin 2013 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 modifié fixant la liste des titres et diplômes de niveau V admis en équivalence au titre de la qualification initiale des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs

Réglementation

24 juin 2013

Mise à jour du modèle de la fiche d'aptitude

Arrêté du 20 juin 2013 fixant le modèle de fiche d'aptitudeLa modification de ce modèle est consécutive à la réforme de la médecine du travail qui a renforcé le suivi individuel de l'état de santé des travailleurs.

Réglementation

20 juin 2013