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Retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : ressources règlementaires, jurisprudences, classées par métiers ou par risques...
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Jurisprudence
27 mars 2012Validité du licenciement pour consommation de drogue en dehors du temps de travail
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 27 mars 2012 – N°10-19915
Jurisprudence
15 mars 2012CACES® et accident du travail
Dans deux arrêts du 15 mars 2012, la Cour de cassation a retenu la faute inexcusable d’employeurs dans le cadre d’accidents mettant en cause des chariots élévateurs, bien que l’employeur ait assuré une formation à la conduite.
Jurisprudence
13 mars 2012Surcharge de travail et dégradation de l'état de santé du salarié
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 13 mars 2013 – n°11-22082
Réglementation
6 mars 2012Opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante : choix, entretien et vérification des EPI
Arrêté du 7 mars 2013 relatif au choix, à l'entretien et à la vérification des équipements de protection individuelle utilisés lors d'opérations comportant un risque d'exposition à l'amianteCet arrêté précise notamment que l'employeur doit s'assurer que les appareils de protection respiratoire (APR) sont adaptés aux conditions de l'opération ainsi qu'à la morphologie des travailleurs et que ces derniers sont formés aux règles d'utilisation et d'entretien des APR.
Réglementation
22 février 2012Formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante
Arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante