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Détachement et suppression d'un poste de travail
Détachement et suppression d'un poste de travail
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 31 octobre 2013 - n°12-18322
Jurisprudence
30 octobre 2013Activités pyrotechniques : prescriptions relatives à la sécurité des travailleurs
Activités pyrotechniques : prescriptions relatives à la sécurité des travailleurs
Décret n°2013-973 du 29 octobre 2013 relatif à la prévention des risques particuliers auxquels les travailleurs sont exposés lors d'activités pyrotechniquesCe décret abroge le décret n° 79-846 du 28 septembre 1979 portant règlement d'administration publique sur la protection des travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques et codifie dans le code du travail les exigences relatives à la sécurité des travailleurs qui réalisent des activités pyrotechniques.
Réglementation
29 octobre 2013Rayonnements ionisants et responsabilité du chef d'entreprise
Rayonnements ionisants et responsabilité du chef d'entreprise
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 23 octobre 2013 - n° 12-20.760
Jurisprudence
22 octobre 2013Consécration du préjudice d'anxiété
Consécration du préjudice d'anxiété
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de Cassation du 25 septembre 2013 - n°12-20157
Jurisprudence
24 septembre 2013Travailleur intérimaire et responsabilité de l'entreprise de travail temporaire
Travailleur intérimaire et responsabilité de l'entreprise de travail temporaire
Arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation du 19 septembre 2013 - n°12-19522
Jurisprudence
18 septembre 2013