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Réglementation
9 mai 2012Fixation de VLEP contraignantes pour certains agents chimiques
Décret n° 2012-746 du 9 mai 2012 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiquesLe décret transpose les nouvelles valeurs limites prévues par le droit européen pour seize substances chimiques (tableau figurant à l'article 1er, à l'exception des substances mentionnées à l'article 3) et les rend contraignantes en droit interne.
Réglementation
29 avril 2012Définition du contenu du document pour la vérification des installations électriques temporaires
Arrêté du 30 avril 2012 relatif au contenu de l'imprimé utilisable pour la vérification de certaines installations électriques temporaires, aux modifications de l'arrêté relatif aux modalités d'accréditation des organismes chargés des vérifications initiales des installations électriques et sur demande de l'inspection et de l'arrêté relatif aux critères de compétences des personnes chargées d'effectuer les vérifications p ériodiques des installations électriquesCet arrêté fixe le contenu de l'imprimé utilisable pour la vérification de certaines installations électriques temporaires dans son annexe.
Réglementation
19 avril 2012Mise sur le marché et contrôle des produits chimiques
Décret n°2012-530 du 19 avril 2012 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des substances et mélanges
Réglementation
19 avril 2012Dossier technique des installations électriques des bâtiments destinés à recevoir des travailleurs
Arrêté du 20 avril 2012 relatif au dossier technique des installations électriques des bâtiments destinés à recevoir des travailleursCet arrêté précise le contenu du dossier technique.
Réglementation
18 avril 2012Normes relatives aux installations électriques des bâtiments destinés à recevoir des travailleurs
Arrêté du 19 avril 2012 relatif aux normes d'installation intéressant les installations électriques des bâtiments destinés à recevoir des travailleurs