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Retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : ressources règlementaires, jurisprudences, classées par métiers ou par risques...
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Réglementation
19 février 2013Certification en géoréférencement et en détection des réseaux
Arrêté du 19 février 2013 encadrant la certification des prestataires en géoréférencement et en détection des réseaux et mettant à jour des fonctionnalités du téléservice "reseaux-et-canalisations.gouv.fr"Cet arrêté définit les référentiels et le règlement relatifs à la certification des prestataires intervenant en matière de géolocalisation des réseaux neufs ou existants.
Jurisprudence
6 février 2013Travail dissimulé et droits du salarié licencié
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 6 février 2013 - n°11-23738
Jurisprudence
16 janvier 2013Obligation d'information concernant les réseaux et responsabilité des opérateurs
Arrêt de la 3ème Chambre Civile de la Cour de Cassation du 16 janvier 2013 – N° 11-24514
Réglementation
26 décembre 2012Dispositions relatives à la formation des coordonnateurs et des formateurs de coordonnateurs
Arrêté du 26 décembre 2012 relatif à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé et à celle des formateurs de coordonnateurs ainsi qu'aux garanties minimales que doivent présenter les organismes en charge de ces formations dans le cadre de la procédure d'accréditation-certificationCet arrêté est pris en application des dispositions du code du travail introduites par le décret n° 2011-39 du 10 janvier 2011 relatif aux compétences et à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé
Réglementation
30 octobre 2012Tables de décompression pour les travaux hyperbares
Annexes de l’arrêté du 30 octobre 2012 relatif aux travaux subaquatiques effectués en milieu hyperbare.