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Arrêt maladie et congés payés
Arrêt maladie et congés payés
Arrêt de la Cour de Justice de l'Union Européenne du 21 juin 2012 – N° C-78/11
Jurisprudence
21 juin 2012Harcèlement moral et cumul d'indemnisation
Harcèlement moral et cumul d'indemnisation
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 6 juin 2012 - n°10-27694.
Jurisprudence
6 juin 2012Fixation de VLEP contraignantes pour certains agents chimiques
Fixation de VLEP contraignantes pour certains agents chimiques
Décret n° 2012-746 du 9 mai 2012 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiquesLe décret transpose les nouvelles valeurs limites prévues par le droit européen pour seize substances chimiques (tableau figurant à l'article 1er, à l'exception des substances mentionnées à l'article 3) et les rend contraignantes en droit interne.
Réglementation
9 mai 2012Définition du contenu du document pour la vérification des installations électriques temporaires
Définition du contenu du document pour la vérification des installations électriques temporaires
Arrêté du 30 avril 2012 relatif au contenu de l'imprimé utilisable pour la vérification de certaines installations électriques temporaires, aux modifications de l'arrêté relatif aux modalités d'accréditation des organismes chargés des vérifications initiales des installations électriques et sur demande de l'inspection et de l'arrêté relatif aux critères de compétences des personnes chargées d'effectuer les vérifications périodiques des installations électriquesCet arrêté fixe le contenu de l'imprimé utilisable pour la vérification de certaines installations électriques temporaires dans son annexe.
Réglementation
29 avril 2012Mise sur le marché et contrôle des produits chimiques
Mise sur le marché et contrôle des produits chimiques
Décret n°2012-530 du 19 avril 2012 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des substances et mélanges
Réglementation
19 avril 2012