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Retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : ressources règlementaires, jurisprudences, classées par métiers ou par risques...
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Réglementation
29 décembre 2011Tarification des AT-MP pour les entreprises recourant à des travailleurs temporaires
Décret n°2011-2029 du 29 décembre 2011 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnellesCe décret tire, en premier lieu, les conséquences de la réforme de la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles pour les entreprises recourant à des salariés d'entreprises de travail temporaire.
Réglementation
26 décembre 2011Fonds national de soutien relatif à la pénibilité
Décret n°2011-1969 du 26 décembre 2011 relatif au Fonds national de soutien relatif à la pénibilitéLa loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a créé, jusqu'au 31 d écembre 2013, auprès de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés un Fonds national de soutien relatif à la pénibilité, financé par une dotation de la branche accidents du travail et maladies professionnelles et une dotation de l'Etat.
Réglementation
25 décembre 2011Installations électriques : définition du processus de vérification et du contenu des rapports
Arrêté du 26 décembre 2011 relatif aux vérifications ou processus de vérification des installations électriques ainsi qu'au contenu des rapports correspondantsCet arrêté fixe les méthodes, l'étendue et la périodicité de la vérification des installations électriques, des installations électriques temporaires, ainsi que le contenu des rapports correspondants.
Réglementation
22 décembre 2011Equipements électriques non soumis à des règles de conception : dispositions spécifiques
Arrêté du 23 décembre 2011 relatif aux installations électriques des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise en serviceCet arrêté précise notamment que les organes de commande destinés à être utilisés par les opérateurs doivent pouvoir être manœuvrés sans risque de contact avec des pièces nues sous tension situées au voisinage.
Réglementation
21 décembre 2011Installations électriques : critères de compétence des personnes effectuant les vérifications
Arrêté du 22 décembre 2011 relatif aux critères de compétence des personnes chargées d'effectuer les vérifications périodiques des installations électriques et de mettre en œuvre les processus de vérification des installations électriques temporairesCet arrêté précise que les personnes qui effectuent les vérifications périodiques ou mettent en œuvre les processus doivent avoir les connaissances techniques et juridiques ainsi que l'expérience nécessaires pour réaliser ces vérifications ou mettre en œuvre ces processus.