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Jurisprudence
29 novembre 2011Inaptitude et reclassement
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 29 novembre 2011– n°10-30728
Réglementation
17 octobre 2011Modification du tableau de maladies professionnelles relatives aux affections périarticulaires
Décret n° 2011-1315 du 17 octobre 2011 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du Code de la sécurité socialeCe décret révise et complète les dispositions du tableau de maladies professionnelles n° 57 relatives aux pathologies de l'épaule (désignation des maladies, délais d'exposition et de prise en charge, liste limitative des travaux).
Jurisprudence
12 octobre 2011Reclassement et préconisations médicales
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 12 octobre 2011 – n° 10-15316
Jurisprudence
4 octobre 2011Obligation de sécurité du salarié
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 4 octobre 2011– n° 10-18862
Réglementation
12 septembre 2011Arrêté du 12 septembre 2011 fixant les règles de détermination des distances d'isolement relatives aux chantiers de dépollution pyrotechnique - JORF 23/10/2011
Chantiers de dépollution pyrotechnique : règles de détermination des distances d'isolement