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Dossier technique des installations électriques des bâtiments destinés à recevoir des travailleurs
Dossier technique des installations électriques des bâtiments destinés à recevoir des travailleurs
Arrêté du 20 avril 2012 relatif au dossier technique des installations électriques des bâtiments destinés à recevoir des travailleursCet arrêté précise le contenu du dossier technique.
Réglementation
19 avril 2012Normes relatives aux installations électriques des bâtiments destinés à recevoir des travailleurs
Normes relatives aux installations électriques des bâtiments destinés à recevoir des travailleurs
Arrêté du 19 avril 2012 relatif aux normes d'installation intéressant les installations électriques des bâtiments destinés à recevoir des travailleurs
Réglementation
18 avril 2012Validité du licenciement pour consommation de drogue en dehors du temps de travail
Validité du licenciement pour consommation de drogue en dehors du temps de travail
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 27 mars 2012 – N°10-19915
Jurisprudence
27 mars 2012CACES® et accident du travail
CACES® et accident du travail
Dans deux arrêts du 15 mars 2012, la Cour de cassation a retenu la faute inexcusable d’employeurs dans le cadre d’accidents mettant en cause des chariots élévateurs, bien que l’employeur ait assuré une formation à la conduite.
Jurisprudence
15 mars 2012Surcharge de travail et dégradation de l'état de santé du salarié
Surcharge de travail et dégradation de l'état de santé du salarié
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 13 mars 2013 – n°11-22082
Jurisprudence
13 mars 2012