Toutes les Ressources Juridiques
Retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : ressources règlementaires, jurisprudences, classées par métiers ou par risques...
Résultats de la recherche
757 Résultats
Résultats par page :10
Opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante : choix, entretien et vérification des EPI
Opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante : choix, entretien et vérification des EPI
Arrêté du 7 mars 2013 relatif au choix, à l'entretien et à la vérification des équipements de protection individuelle utilisés lors d'opérations comportant un risque d'exposition à l'amianteCet arrêté précise notamment que l'employeur doit s'assurer que les appareils de protection respiratoire (APR) sont adaptés aux conditions de l'opération ainsi qu'à la morphologie des travailleurs et que ces derniers sont formés aux règles d'utilisation et d'entretien des APR.
Réglementation
6 mars 2012Formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante
Formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante
Arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante
Réglementation
22 février 2012Responsabilité pénale et faut inexcusable de l'employeur
Responsabilité pénale et faut inexcusable de l'employeur
Arrêt de la 2ème Chambre Civile de la Cour de Cassation du 16 Février 2012 – n°11-12143
Jurisprudence
16 février 2012Travaux à proximité d’ouvrages souterrains/ aériens/ subaquatiques de transport ou de distribution
Travaux à proximité d’ouvrages souterrains/ aériens/ subaquatiques de transport ou de distribution
Arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution
Réglementation
14 février 2012Tarification des AT-MP pour les entreprises recourant à des travailleurs temporaires
Tarification des AT-MP pour les entreprises recourant à des travailleurs temporaires
Décret n°2011-2029 du 29 décembre 2011 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnellesCe décret tire, en premier lieu, les conséquences de la réforme de la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles pour les entreprises recourant à des salariés d'entreprises de travail temporaire.
Réglementation
29 décembre 2011