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Retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : ressources règlementaires, jurisprudences, classées par métiers ou par risques...
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Jurisprudence
16 mars 2010Responsabilité pénale personne morale
Arrêt de ma chambre criminelle de la Cour de cassation du 16 mars 2010 – n°09-82041
Jurisprudence
2 mars 2010Faute caractérisée du maître d'ouvrage
Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 2 mars 2010 – n°09-82607
Jurisprudence
18 février 2010Présomption d'imputabilité du décès au travail
Arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation du 18 février 2010 – n°08-19222
Jurisprudence
17 février 2010Etendue de la recherche de reclassement
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 17 février 2010 – n°08-44298
Jurisprudence
16 février 2010Formation et mise à disposition équipement de sécurité au salarié intérimaire
Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 16 février 2010 – n°09-83991