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Retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : ressources règlementaires, jurisprudences, classées par métiers ou par risques...
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Jurisprudence
1 septembre 2010Négligences et responsabilité morale
Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 1er septembre 2010 – n°09-87331
Réglementation
5 juillet 2010Régime de tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles
Décret n°2010-753 du 5 juillet 2010 fixant les règles de tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles - JORF 07/07/2010
Jurisprudence
1 juillet 2010Faute inexcusable de l'entreprise de travail temporaire et de l'entreprise utilisatrice
Arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation du 1er juillet 2010 – n°09-66300
Jurisprudence
1 juillet 2010PPSPS, délégation de pouvoir et faute inexcusable
Arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation du 1er juillet 2010 – n°09-15469
Réglementation
22 juin 2010Interdiction d'utilisation de certains produits biocides
Arrêté du 22 juin 2010 concernant l'interdiction d'utilisation de certains produits biocides