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Retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : ressources règlementaires, jurisprudences, classées par métiers ou par risques...
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Jurisprudence
3 juin 2010Reconnaissance accident de trajet
Arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation du 3 juin 2010 – n°09-13996
Jurisprudence
11 mai 2010Infraction à la réglementation concernant les échafaudages
Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 11 mai 2010 – n°09-87233
Jurisprudence
14 avril 2010Faute inexcusable et indemnisation de perte d'emploi
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 14 avril 2010 – n°09-40357
Jurisprudence
13 avril 2010Formation personnel intérimaire
Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 13 avril 2010 - n ° 09-81504
Jurisprudence
17 mars 2010Responsabilité du salarié en matière de santé et sécurité
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 17 mars 2010 – n°08-43233