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Retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : ressources règlementaires, jurisprudences, classées par métiers ou par risques...
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Jurisprudence
6 octobre 2010Tabagisme en entreprise et prise d'acte
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 6 octobre 2010 - n°09-65103
Jurisprudence
5 octobre 2010Absence de visite médicale d'embauche
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 5 octobre 2010 – n°09-40913.
Jurisprudence
23 septembre 2010Accident du travail et faute du salarié
Arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation du 23 septembre 2010 – n°09-16955
Jurisprudence
23 septembre 2010Conscience du danger et faute inexcusable
Arrêt de la 2 ème chambre civile de la Cour de cassation du 23 septembre 2010 – n°09-68764
Jurisprudence
1 septembre 2010Faute d'imprudence et responsabilité morale
Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 1er septembre 2010 – n°09-87234