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Retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : ressources règlementaires, jurisprudences, classées par métiers ou par risques...
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Réglementation
28 décembre 2023Tarification AT-MP : le dispositif de majoration du taux de cotisation est abandonné
Le dispositif de majoration forfaitaire du taux de cotisation AT-MP des établissements d’entreprises dont l’effectif est compris entre 10 et 19 salariés, qui devait entrer en vigueur le 1er janvier 2024, a finalement été abrogé par le décret n° 2023-1317 du 28 décembre 2023. L’application de ce dispositif avait déjà été reportée à plusieurs reprises.
Réglementation
22 novembre 2023Révision de la directive européenne « amiante »
De nouvelles règles européennes renforcent la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition professionnelle à l’amiante. La directive (UE) 2023/2668 du 22 novembre 2023 modifie les règles existantes afin de réduire la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) aux fibres d’amiante, de prévoir une technologie plus avancée et précise de mesurage de l’empoussièrement ou encore d’améliorer le repérage de l’amiante le plus en amont possible.
Jurisprudence
16 novembre 2023Faute inexcusable de droit pour un risque signalé à l'employeur
Lorsqu'un accident du travail survient après que le salarié a signalé à l’employeur un risque important concernant sa situation, eu égard au poste qu’il occupe, la faute inexcusable de l’employeur est reconnue de plein droit.
Jurisprudence
15 novembre 2023Imprudence du salarié et obligation de sécurité de l’employeur
La Cour de cassation rappelle que la faute d’imprudence commise par un salarié ne dispense pas les juges du fond de vérifier si l’employeur a bien pris toutes les mesures de prévention nécessaires pour déterminer si celui-ci a respecté son obligation de sécurité.
Jurisprudence
3 novembre 2023Accident après consommation d’alcool au travail
Le Conseil d’État est venu préciser dans une décision du 3 novembre 2023 que la reconnaissance de l’imputabilité de l’administration ne peut être recherchée après le décès d’un agent public avec son véhicule de service, quand bien même il aurait consommé des boissons alcoolisées dans le cadre d’un repas de fin d’année à l’initiative de son employeur.