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Retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : ressources règlementaires, jurisprudences, classées par métiers ou par risques...
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Jurisprudence
24 mai 2024Interférences entre les activités de plusieurs entreprises : obligation d’analyse de risques
Lors d’interférences entre les activités et matériels de plusieurs entreprises sur un même site, les entreprises doivent établir une analyse des risques liés à la coactivité, ce qui suppose la réalisation préalable d’une inspection commune avant l'établissement du plan de prévention.
Jurisprudence
22 mai 2024Responsabilité pénale du chef d’entreprise pour utilisation d’élingues non adaptées
Le recours par l’employeur à des accessoires de levage sans s'être assuré préalablement qu’ils étaient adaptés à l’usage prévu constitue une violation manifestement délibérée des obligations applicables aux engins de levage de charges prévues le Code du travail.
Jurisprudence
16 mai 2024Faute inexcusable et indemnisation du déficit fonctionnel permanent
La rente ou l'indemnité en capital versée à la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle n’a pas pour objet d’indemniser le déficit fonctionnel permanent. En cas de faute inexcusable de son employeur, la victime peut donc lui demander également la réparation de ce préjudice.
Réglementation
15 mai 2024Risque radon : démarche de prévention de l’exposition, zone radon et vérifications associées
Un arrêté du 15 mai 2024 définit les règles spécifiques de prévention d’exposition professionnelle au radon provenant du sol, c’est-à-dire du radon ayant une origine environnementale. Il précise les modalités de mise en place d'une « zone radon » et les vérifications associées dans le cadre du dispositif renforcé pour la protection des travailleurs. Les dispositions de l’arrêté sont en vigueur depuis le 7 juin 2024.
Jurisprudence
2 mai 2024Dénonciation de harcèlement sexuel : l’employeur doit prendre des mesures de prévention
Dans un arrêt du 2 mai 2024, la Cour de cassation rappelle que l’employeur qui ne met pas en œuvre de mesures de prévention du harcèlement, et qui ne diligente aucune mesure à la suite de la dénonciation par une salariée de faits de harcèlement sexuel, manque à son obligation de prévention de ce risque.