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Retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : ressources règlementaires, jurisprudences, classées par métiers ou par risques...
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Repérage amiante avant travaux génie civil, infrastructures de transports, réseaux
Repérage amiante avant travaux génie civil, infrastructures de transports, réseaux
Un arrêté du 4 juin 2024 définit les modalités du repérage de l’amiante avant certaines opérations dans les ouvrages de génie civil, infrastructures de transport ou réseaux divers. Pour mémoire, le donneur d'ordre, le maître d'ouvrage, ou le propriétaire d'immeubles non bâtis doit faire rechercher la présence d'amiante préalablement à toute opération comportant des risques d'exposition des travailleurs à l'amiante. L’arrêté entrera en vigueur au 1er juillet 2026, à l’exception des annexes relatives à la formation des opérateurs de repérage qui sont, elles, applicables depuis le 1er juillet 2024.
Réglementation
4 juin 2024Hyperbarie mention C : interventions sans immersion dans le domaine de la santé
Hyperbarie mention C : interventions sans immersion dans le domaine de la santé
Un arrêté du 29 mai 2024 fixe les règles de protection des travailleurs s’appliquant aux interventions hyperbares sans immersion effectuées dans le domaine de la santé (mention C). Ces interventions concernent les centres de médecine hyperbare, mais également les travailleurs mettant en œuvre les caissons de recompression d’urgence ou caissons de recompression de sauvegarde, ainsi que les enceintes hyperbares professionnelles sans immersion exposant les travailleurs au risque hyperbare, les tunneliers.
Réglementation
29 mai 2024Interférences entre les activités de plusieurs entreprises : obligation d’analyse de risques
Interférences entre les activités de plusieurs entreprises : obligation d’analyse de risques
Lors d’interférences entre les activités et matériels de plusieurs entreprises sur un même site, les entreprises doivent établir une analyse des risques liés à la coactivité, ce qui suppose la réalisation préalable d’une inspection commune avant l'établissement du plan de prévention.
Jurisprudence
24 mai 2024Responsabilité pénale du chef d’entreprise pour utilisation d’élingues non adaptées
Responsabilité pénale du chef d’entreprise pour utilisation d’élingues non adaptées
Le recours par l’employeur à des accessoires de levage sans s'être assuré préalablement qu’ils étaient adaptés à l’usage prévu constitue une violation manifestement délibérée des obligations applicables aux engins de levage de charges prévues le Code du travail.
Jurisprudence
22 mai 2024Faute inexcusable et indemnisation du déficit fonctionnel permanent
Faute inexcusable et indemnisation du déficit fonctionnel permanent
La rente ou l'indemnité en capital versée à la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle n’a pas pour objet d’indemniser le déficit fonctionnel permanent. En cas de faute inexcusable de son employeur, la victime peut donc lui demander également la réparation de ce préjudice.
Jurisprudence
16 mai 2024