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Retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : ressources règlementaires, jurisprudences, classées par métiers ou par risques...
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Inaptitude et refus de poste
Inaptitude et refus de poste
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 23 septembre 2009 – n°08-42525
Jurisprudence
23 septembre 2009Suspension permis de conduire et conséquences pour l'employeur
Suspension permis de conduire et conséquences pour l'employeur
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 22 septembre 2009 - n°08-42304
Jurisprudence
22 septembre 2009Mise à disposition d'équipements de travail en hauteur appropriés
Mise à disposition d'équipements de travail en hauteur appropriés
Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 1er septembre 2009 – n°09-80091
Jurisprudence
1 septembre 2009Absence de contreventement sur échafaudage
Absence de contreventement sur échafaudage
Arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation du 9 juillet 2009 - n°08-10286
Jurisprudence
9 juillet 2009Recherche de reclassement avant le second avis d'inaptitude
Recherche de reclassement avant le second avis d'inaptitude
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 7 juillet 2009 - n°08-42670
Jurisprudence
7 juillet 2009