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Retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : ressources règlementaires, jurisprudences, classées par métiers ou par risques...
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Jurisprudence
9 juillet 2009Absence de contreventement sur échafaudage
Arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation du 9 juillet 2009 - n°08-10286
Jurisprudence
7 juillet 2009Recherche de reclassement avant le second avis d'inaptitude
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 7 juillet 2009 - n°08-42670
Jurisprudence
25 juin 2009Instruction constructeur et faute inexcusable
Arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation du 25 juin 2009 - n°08-12586
Jurisprudence
24 juin 2009Obligation de sécurité de résultat en matière de surcharge de travail
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 24 juin 2009 - n° 07-41911 et 08-41050
Jurisprudence
9 juin 2009Faute caractérisée du coordonnateur SPS
Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 9 juin 2009 - n°08-82847