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Retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : ressources règlementaires, jurisprudences, classées par métiers ou par risques...
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Accident de la route et faute de l'employeur
Accident de la route et faute de l'employeur
Arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation du 10 novembre 2009 – n°08-20580
Jurisprudence
10 novembre 2009Absence de visite médicale de reprise
Absence de visite médicale de reprise
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 28 octobre 2009 – n°08-43251
Jurisprudence
28 octobre 2009Mise à disposition et connaissance des risques par l'employeur
Mise à disposition et connaissance des risques par l'employeur
Arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation du 8 octobre 2009 – n°08-16306
Jurisprudence
8 octobre 2009Reconnaissance maladie professionnelle
Reconnaissance maladie professionnelle
Arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation du 8 octobre 2009 – n°08-17005
Jurisprudence
8 octobre 2009Charge financière de la maladie professionnelle en cas d'employeurs multiples
Charge financière de la maladie professionnelle en cas d'employeurs multiples
Arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation du 24 septembre 2009 – n°08-17168
Jurisprudence
24 septembre 2009