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Retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : ressources règlementaires, jurisprudences, classées par métiers ou par risques...
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Jurisprudence
16 octobre 2008Responsabilité de l'employeur en l'absence de faute inexcusable du salarié
Arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation du 16 octobre 2008 - n°07-16053
Jurisprudence
14 octobre 2008Responsabilité de l'employeur en raison de véhicules de travail non conformes
Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 14 octobre 2008 - n°07-88645
Jurisprudence
2 octobre 2008Conséquences financières de la reconnaissance de l’accident
Arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation du 2 octobre 2008 - n°07-19036
Jurisprudence
16 septembre 2008Responsabilité directe de l'employeur en cas d'accident
Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 16 septembre 2008 - n°08-80204
Jurisprudence
16 septembre 2008Responsabilités multiples sur un chantier soumis à coordination SPS
Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 16 septembre 2008 - n°06-82369