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Retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : ressources règlementaires, jurisprudences, classées par métiers ou par risques...
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Instruction constructeur et faute inexcusable
Instruction constructeur et faute inexcusable
Arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation du 25 juin 2009 - n°08-12586
Jurisprudence
25 juin 2009Obligation de sécurité de résultat en matière de surcharge de travail
Obligation de sécurité de résultat en matière de surcharge de travail
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 24 juin 2009 - n° 07-41911 et 08-41050
Jurisprudence
24 juin 2009Faute caractérisée du coordonnateur SPS
Faute caractérisée du coordonnateur SPS
Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 9 juin 2009 - n°08-82847
Jurisprudence
9 juin 2009Connaissance du risque et responsabilité
Connaissance du risque et responsabilité
Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 28 avril 2009 - n°08-83843
Jurisprudence
28 avril 2009Régularité de la procédure de licenciement en cas de consultation des DP
Régularité de la procédure de licenciement en cas de consultation des DP
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 8 avril 2009 - n°07-44307
Jurisprudence
8 avril 2009