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Retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : ressources règlementaires, jurisprudences, classées par métiers ou par risques...
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Jurisprudence
24 février 2009Report des congés en raison d'un arrêt maladie
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 24 février 2009 - n°07-44488
Jurisprudence
28 janvier 2009Régularité de la procédure du droit de retrait
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 28 janvier 2009 - n°07-44556
Jurisprudence
20 janvier 2009Évaluation des risques d'un chantier et responsabilité
Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 20 janvier 2009 - n°08-82712
Jurisprudence
19 décembre 2008Obligation de sécurité de l'employeur lors d'avis du médecin du travail
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 19 décembre 2007 - n°06-43918
Jurisprudence
13 décembre 2008Accident de travail et consommation de cannabis
Arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation du 13 décembre 2007 - n°06-21754