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Réglementation
10 juillet 1987Emploi des explosifs: conditions de délivrance du permis de tir
Arrêté du 10 juillet 1987 relatif aux conditions de délivrance du permis de tir prévu par le décret n° 87-231 du 27 mars 1987 concernant les prescriptions particulières de protection relatives à l'emploi des explosifs dans les travaux du bâtiment, les travaux publics et les travaux agricolesLe boutefeu doit remplir certaines conditions cumulatives pour utiliser des explosifs.
Réglementation
27 mars 1987Mesures particulières pour les travaux nécessitant l'emploi d'explosifs
Décret n°87-231 du 27 mars 1987 concernant les prescriptions particulières de protection relatives à l'emploi des explosifs dans les travaux du bâtiment, les travaux publics et les travaux agricoles
Réglementation
16 février 1982Mesures de sécurité pour les travaux sur les ouvrages de distribution d'énergie électrique
Décret n°82-167 du 16 février 1982 relatif aux mesures particulières destinées à assurer la sécurité des travailleurs contre les dangers d'origine électrique lors des travaux de construction, d'exploitation et d'entretien des ouvrages de distribution d'énergie électrique